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Cour de cassation: Arrêt du 20 juin 2008 (Belgique). RG C.06.0592.F Jurisprudence FR 20/06/2008 - 14 pages
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Cour du Travail: Arrêt du 14 février 1985 (Liège (Namur)). RG 84/1558 Jurisprudence FR 14/02/1985 - 1 page
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Cour du Travail: Arrêt du 18 novembre 1992 (Mons (Mons)). RG 10534 Jurisprudence FR 18/11/1992 - 1 page
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Cour de cassation: Arrêt du 27 février 1998 (Belgique). RG C980011F Jurisprudence FR 27/02/1998 - 1 page
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Cour du Travail: Arrêt du 20 janvier 1998 (Liège (Liège)). RG 9523927 Jurisprudence FR 20/01/1998 - 1 page
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 13 août 2004 (Belgique). RG MM628;2072 Jurisprudence FR 13/08/2004 - 1 page
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 13 juillet 2004 (Belgique). RG MM628;2072 Jurisprudence FR 13/07/2004 - 1 page
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 avril 2002 (Belgique). RG 99438/1447 Jurisprudence FR 11/04/2002 - 1 page
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 avril 2002 (Belgique). RG 99441/1450 Jurisprudence FR 11/04/2002 - 1 page
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 avril 2002 (Belgique). RG 99440/1449 Jurisprudence FR 11/04/2002 - 1 page