Jurisprudence FR 25/08/2014  -  5 pages

Michel DUMONT…

Jurisprudence FR 14/10/2003  -  3 pages

Michel DUMONT, Président, M. Joseph JONGEN, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, M. Marc LINCE, Conseiller social au titre de travailleur salarié, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, le QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE TROIS par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. Stéfan DELVAUX, Greffier.…

Jurisprudence FR 09/03/2004  -  3 pages

Michel DUMONT, Président, M. Joseph JONGEN, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, M. Marc LINCE, Conseiller social au titre de travailleur salarié, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, le NEUF MARS DEUX MILLE QUATRE par les mêmes, sauf M. Marc LINCE, Conseiller social au titre de travailleur salarié, légitimement empêché, remplacé par M.…

Jurisprudence FR 27/10/2009  -  6 pages

Michel DUMONT…

Jurisprudence FR 25/01/2005  -  3 pages

Michel DUMONT, Président de chambre, M. Claude HIERNAUX, Conseiller social au titre d'employeur, M. Arsène ANTOINE, Conseiller social au titre d'ouvrier, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-CINQ JANVIER DEUX MILLE CINQ par les mêmes, à l'exception de M. Claude HIERNAUX et M. Arsène ANTOINE remplacés pour le prononcé uniquement par M.…

Jurisprudence FR 01/08/2005  -  4 pages

Michel DUMONT, Président de chambre, M. Thierry TOUSSAINT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le PREMIER AOUT DEUX MILLE CINQ par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de Mme Maryse PETIT, Greffier.…

Jurisprudence FR 05/04/2007  -  4 pages

Michel DUMONT, Président de chambre, M. Heiner BARTH, Conseiller, M. Claude MACORS, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le CINQ AVRIL DEUX MILLE SEPT par les mêmes, à l'exception de M. Heiner BARTH remplacé pour le prononcé uniquement par M.…

Jurisprudence FR 24/06/2014  -  5 pages

Michel DUMONT…

Jurisprudence FR 06/02/2007  -  4 pages

Michel VERWEE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le six février deux mille six par les mêmes, à l'exception de Messieurs Heiner BARTH et Michel VERWEE remplacés uniquement pour le prononcé par Monsieur Michel DUMONT, Président, et Madame Ghislaine HENNEUSE, Conseiller social au titre de travailleur employé, en vertu…

Jurisprudence FR 17/12/2002  -  4 pages

Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Marc LAMOTTE, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, M. Roméo DZEKO, Conseiller social au titre d'ouvrier, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le DIX-SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DEUX par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. José WOTERS, Greffier.…