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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 22 juillet 2009 (Belgique). RG M70409/5926 Jurisprudence FR 22/07/2009 - 3 pages
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Cour d'appel: Arrêt du 5 mars 2009 (Bruxelles). RG 2008/AR/650 Jurisprudence FR 05/03/2009 - 4 pages
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Cour d'appel: Arrêt du 22 avril 2015 (Liège). RG 2014/RG/814 Jurisprudence FR 22/04/2015 - 4 pages
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Cour du Travail: Arrêt du 15 septembre 2005 (Liège (Liège)). RG 31310-03 Jurisprudence FR 15/09/2005 - 3 pages
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Cour d'appel: Arrêt du 9 octobre 2008 (Liège). RG 2008/JE/73 Jurisprudence FR 09/10/2008 - 3 pages
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Cour du Travail: Arrêt du 13 janvier 2004 (Liège (Liège)). RG 31441-03 Jurisprudence FR 13/01/2004 - 3 pages
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Tribunal du Travail: Jugement du 22 décembre 2008 (Mons (Mons)). RG 07/3897/A Jurisprudence FR 22/12/2008 - 5 pages
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Cour d'appel: Arrêt (Liège). RG 2018/FA/574 Jurisprudence FR 23/03/2020 - 4 pages
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 janvier 2017 (Belgique). RG M15-2-0684 Jurisprudence FR 23/01/2017 - 3 pages
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Cour d'appel: Arrêt (Mons (Mons)). RG 2017/RG/506 ( 16ème chambre) Jurisprudence FR 11/10/2018 - 3 pages