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Cour d'appel: Arrêt du 20 septembre 2012 (Liège). RG 2011/RG/927 Jurisprudence FR 20/09/2012 - 7 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT et prononcé en audience publique du 20 septembre 2012, par anticipation du 27 septembre 2012, par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 18 novembre 2014 (Liège). RG 2013/RG/1235 Jurisprudence FR 18/11/2014 - 7 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME (a) chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT, et prononcé en audience publique du 18 novembre 2014 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt (Liège). RG 2018/RG/164 Jurisprudence FR 01/02/2019 - 8 pages
- l'attaque des deux chiens a été extrêmement violente (nombreuses blessures, témoignage de Thierry Lambert qui a appelé les secours et des verbalisateurs). - Jean-Louis V. avait en main un fin bâton en bois « pour repousser les chiens » car il « savait que ceux-ci n'étaient pas très gentils » (déclaration à la police du 16/12/2014). - Jean-Louis V. est entré dans la propriété en l'absence de Ludovic D. , pensant que sa compagne était peut-être présente.…
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Cour d'appel: Arrêt du 27 juin 2013 (Liège). RG 2011/rg/1652 Jurisprudence FR 27/06/2013 - 8 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT et prononcé en audience publique du 27 juin 2013 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 6 février 2014 (Liège) Jurisprudence FR 06/02/2014 - 8 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT, et prononcé en audience publique du 06 février 2014 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 27 juin 2013 (Liège). RG 2012/RG/1364 Jurisprudence FR 27/06/2013 - 8 pages
LAMBERT et prononcé en audience publique du 27 juin 2013 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD.…
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Cour d'appel: Arrêt du 6 mars 2012 (Liège). RG 2011/RG/337 Jurisprudence FR 06/03/2012 - 8 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT et prononcé en audience publique du 06 mars 2012 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 10 juin 2011 (Liège). RG 2010/RG/145 Jurisprudence FR 10/06/2011 - 7 pages
Alain MANKA, conseiller faisant fonction de président, Thierry LAMBERT, conseiller Jean-Yves MARICHAL, conseiller suppléant …
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Cour d'appel: Arrêt du 12 septembre 2013 (Liège). RG 2013/rg/494 Jurisprudence FR 12/09/2013 - 8 pages
LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT et prononcé en audience publique du 12 septembre 2013 par le président M. LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 17 janvier 2012 (Liège). RG 2010/RG/1650 Jurisprudence FR 17/01/2012 - 8 pages
Michel LIGOT, président Alain MANKA, conseiller Thierry LAMBERT, conseiller…