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Cour d'appel: Avis du 23 janvier 2015 (Bruxelles). RG 2011/AR/2868 Jurisprudence FR 23/01/2015 - 3 pages
Willem, greffier L. Willem A. Bouché …
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Cour d'appel: Arrêt du 4 octobre 2012 (Liège). RG 2011/RG/1530 Jurisprudence FR 04/10/2012 - 2 pages
Discussion : L'intentement par la sûreté personnelle du failli d'une procédure en décharge, organisée par les articles 72bis et 72ter de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, ne prive pas le créancier de son droit de prendre jugement à son encontre (Henfling, P. et Willems, J. : « Excusabilité, du failli et sort de la caution », in Droit de la faillite : actualités, 2005, Ed. du Jeune barreau de Liège, p. 44 ; Mons, 20 novembre 2006, RG 2003/162 et 301, Wauthy et Frecourt /SA Fortis Banque ; Mons…
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 28 novembre 2007 (Belgique). RG 33/2007 Jurisprudence FR 28/11/2007 - 2 pages
L'Administrateur, Le Président, (sé) Jo Baret (sé) Willem Debeuckelaere…
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 23 juillet 2008 (Belgique). RG 26/2008 Jurisprudence FR 23/07/2008 - 3 pages
., Le Président, Le Chef de section OMR, (sé) Patrick Van Wouwe (sé) Willem Debeuckelaere …
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 8 octobre 2008 (Belgique). RG 35/2008 Jurisprudence FR 08/10/2008 - 3 pages
., Le Président, (sé) Patrick Van Wouwe (sé) Willem Debeuckelaere …
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 11 juin 2008 (Belgique). RG 21/2008 Jurisprudence FR 11/06/2008 - 2 pages
., Le Président, Le Chef de Section OMR, (sé) Patrick Van Wouwe (sé) Willem Debeuckelaere …
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 4 juillet 2007 (Belgique). RG 24/2007 Jurisprudence FR 04/07/2007 - 3 pages
L'administrateur, Le président, (sé) Jo BARET (sé) Willem DEBEUCKELAERE…
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 2 septembre 2009 (Belgique). RG 24/2009 Jurisprudence FR 02/09/2009 - 4 pages
Pour l'Administrateur e.c., Le Président, (sé) Patrick Van Wouwe (sé) Willem Debeuckelaere …
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Cour d'appel: Arrêt du 28 novembre 2014 (Bruxelles). RG 2012/AR/943 Jurisprudence FR 28/11/2014 - 3 pages
Willem, greffier L. Willem I. De Ruydts M. Charon A. Bouché…
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Cour d'appel: Arrêt du 31 mars 2014 (Liège). RG 2013/rg/793 Jurisprudence FR 31/03/2014 - 5 pages
Il est regrettable que ce soit donc postérieurement au rapport d'expertise que cet expert va donner des explications dont on ne sait en outre si elles sont partagées par le docteur WILLEME. 5. Il ne serait pas opportun de solliciter, actuellement, des docteurs COULON et WILLEME des explications complémentaires, vu la dégradation de la relation de confiance entre l'appelant et le docteur COULON dont celui-ci fait état dans son courriel précité.…