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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 3 décembre 1997 (Belgique). RG 781418 Jurisprudence FR 03/12/1997 - 1 page
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Cour du Travail: Arrêt du 11 décembre 1998 (Mons (Mons)). RG 8237 Jurisprudence FR 11/12/1998 - 1 page
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 13 mars 1992 (Belgique). RG 11666 Jurisprudence FR 13/03/1992 - 1 page
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 6 janvier 1989 (Belgique). RG 1253 Jurisprudence FR 06/01/1989 - 1 page
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Cour du Travail: Arrêt du 4 novembre 1998 (Mons (Mons)). RG 12815 Jurisprudence FR 04/11/1998 - 1 page
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Cour du Travail: Arrêt du 18 décembre 1997 (Mons (Mons)). RG 13262 Jurisprudence FR 18/12/1997 - 1 page
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Cour du Travail: Arrêt du 9 janvier 1998 (Mons (Mons)). RG 14212 Jurisprudence FR 09/01/1998 - 1 page
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Cour du Travail: Arrêt du 22 avril 1997 (Mons (Mons)). RG 13772 Jurisprudence FR 22/04/1997 - 1 page
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Cour du Travail: Arrêt du 9 avril 1997 (Mons (Mons)). RG 12461 Jurisprudence FR 09/04/1997 - 1 page
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Cour de cassation: Arrêt du 9 mars 1998 (Belgique). RG F970026F Jurisprudence FR 09/03/1998 - 1 page