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Cour de cassation: Arrêt du 9 octobre 2014 (Belgique). RG F.11.0124.F Jurisprudence FR 09/10/2014 - 2 pages
Le 12 septembre 2014, l'avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Martine Regout a fait rapport et l'avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente quatre moyens. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 février 2016 (Belgique). RG C.15.0168.N Jurisprudence FR 18/02/2016 - 2 pages
L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 17 décembre 2015. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente trois moyens. III. La décision de la Cour Sur le premier moyen : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 janvier 2012 (Belgique). RG C.11.0135.F Jurisprudence FR 13/01/2012 - 2 pages
Le 19 décembre 2011, l'avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Sylviane Velu a fait rapport et l'avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 janvier 2018 (Belgique). RG C.17.0625.F Jurisprudence FR 12/01/2018 - 2 pages
Le premier avocat général André Henkes a déposé le 4 janvier 2018 des conclusions écrites au greffe de la Cour. La partie non requérante a, après la communication de ces conclusions, déposé des écrits au greffe de la Cour les 9 et 10 janvier 2018. Le président de section Christian Storck a fait rapport et le premier avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.19.0063.F Jurisprudence FR 21/03/2019 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Christian Storck, président, le président de section Martine Regout, les conseillers Mireille Delange, Marie-Claire Ernotte et Sabine Geubel, et prononcé en audience publique du vingt et un mars deux mille dix-neuf par le président de section Christian Storck, en présence du premier avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Fabienne Gobert.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 juin 2014 (Belgique). RG C.12.0373.N Jurisprudence FR 05/06/2014 - 1 page
L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision de la Cour Sur le moyen : Quant à la seconde branche : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 juin 2014 (Belgique). RG C.13.0479.N Jurisprudence FR 05/06/2014 - 1 page
L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour Sur le moyen : Quant à la seconde branche : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 4 novembre 2005 (Belgique). RG C050445F Jurisprudence FR 04/11/2005 - 1 page
L'avocat général André Henkes a conclu. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 janvier 2002 (Belgique). RG C010550F Jurisprudence FR 18/01/2002 - 1 page
L'avocat général André Henkes a conclu. III. La décision de la Cour.…
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Cour de cassation: Arrêt du 7 octobre 2016 (Belgique). RG C.12.0368.N Jurisprudence FR 07/10/2016 - 1 page
L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente cinq moyens. III. La décision de la Cour Sur le premier moyen : (...) Sur le deuxième moyen : 2.…