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Cour de cassation: Arrêt du 23 août 2005 (Belgique). RG P050805N Jurisprudence FR 23/08/2005 - 3 pages
La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Damien Vandermeersch a conclu. III. Les moyens de cassation P.P. et Y. K. présentent les deux mêmes moyens dans un mémoire. Ces mémoires sont annexés au présent arrêt et en font partie intégrante. E.M. ne présente pas de moyens. IV. La décision de la Cour A.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 juin 2006 (Belgique). RG P060467N Jurisprudence FR 13/06/2006 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du treize juin deux mille six par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 juin 2004 (Belgique). RG C020156N Jurisprudence FR 03/06/2004 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, les conseillers Ernest Waûters, Ghislain Londers, Eric Stassijns et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du trois juin deux mille quatre par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Guido Bresseleers, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…
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Cour d'appel: Arrêt du 13 février 2006 (Liège). RG 2003RG903 Jurisprudence FR 13/02/2006 - 2 pages
Messieurs Lucien N. et Jean-Luc N. demandent la condamnation de la scrl T.C.M., en abrégé .., à leur payer la somme de 224.681 FB, solde d'honoraires dus dans le cadre d'une mission complète d'architecture relative à la transformation d'une boulangerie située rue du ..à Liège et à la construction de garages sur un terrain situé rue des P à Liège. La scrl T.C.M. conteste le montant des honoraires qui lui sont réclamés. En outre, elle introduit une demande reconventionnelle pour divers manquements et malfaçons.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 février 2002 (Belgique). RG P001397N Jurisprudence FR 19/02/2002 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Edward Forrier, président de section, Ghislain Dhaeyer, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, conseillers, et prononcé en audience publique du dix-neuf février deux mille deux, par Edward Forrier, président de section, en présence de Marc De Swaef, avocat général, avec l'assistance de Frank Adriaensen, greffier. …
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Cour de cassation: Arrêt du 17 avril 2007 (Belgique). RG P.07.0013.N Jurisprudence FR 17/04/2007 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du dix-sept avril deux mille sept par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
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Cour d'appel: Arrêt du 20 avril 2017 (Liège). RG 2015/RG/385 Jurisprudence FR 20/04/2017 - 6 pages
. , papa d'Anthony, n'a nullement remis en cause la version des faits de Lucas (dossier répressif - pièce 1 du dossier des consorts L. - B. ). - La surveillante, Jacqueline P. , a confirmé dans le carnet de communication qu'Anthony avait frappé Lucas avec un bois au niveau du visage, sans mentionner aucune autre précision qui serait de nature à mettre en doute les circonstances de fait ayant précédé ce coup, telles que décrites par Lucas.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 mars 2004 (Belgique). RG P031577N Jurisprudence FR 23/03/2004 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-trois mars deux mille quatre par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour d'appel: Arrêt du 30 avril 2014 (Liège). RG 2013/rg/389 Jurisprudence FR 30/04/2014 - 3 pages
Vu la requête du 8/3/2013 par laquelle la scrl CAISSE COOPERATIVE de DEPOTS ET de CREDIT AGRICOLE en abrégé scrl AGRICAISSE interjette appel du jugement prononcé le 31/10/2012 par le tribunal de première instance de Liège et intime Jean-Luc P. et Isabelle R. ; 1.…
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Cour d'appel: Arrêt du 7 novembre 2014 (Bruxelles). RG 2011 AR 2101 Jurisprudence FR 07/11/2014 - 3 pages
L'indemnité de procédure étant uniquement octroyée à la partie assistée par un avocat, elle n'est pas due, en degré d'appel, à Me Luc GOETHALS, q.q.…