Jurisprudence FR 31/05/2011  -  1 page

L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR (...) Sur le deuxième moyen : 3.…

Jurisprudence FR 12/09/2014  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller Beatrijs Deconinck, président, les conseillers Alain Smetryns, Geert Jocqué, Bart Wylleman et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du douze septembre deux mille quatorze par le conseiller Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…

Jurisprudence FR 12/08/2008  -  1 page

L'avocat général André Henkes a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen : 1.…

Jurisprudence FR 18/03/2011  -  1 page

L'avocat général délégué André van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour Quant à la première branche : 1.…

Jurisprudence FR 19/02/2015  -  1 page

L'avocat général André Henkes a conclu. II. La décision de la Cour Sur la fin de non-recevoir opposée au pourvoi par le ministère public conformément à l'article 1097 du Code judiciaire et déduite de ce que la requête et l'exploit de signification de celle-ci au défendeur ont été déposés au greffe de la Cour de cassation au lieu de l'être au greffe de la cour d'appel : Le recours du demandeur sur lequel statue l'arrêt a été introduit devant la cour d'appel le 14 janvier 1991.…

Jurisprudence FR 03/09/2010  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, les conseillers Eric Dirix, Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du trois septembre deux mille dix par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…

Jurisprudence FR 07/06/2012  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Dirix, les conseillers Beatrijs Deconinck Alain Smetryns, Koen Mestdagh et Geert Jocqué, et prononcé en audience publique du sept juin deux mille douze par le président de section Eric Dirix, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…

Jurisprudence FR 03/11/2011  -  1 page

L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans sa requête en cassation, annexée au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision de la Cour Quant à la première branche : 1.…

Jurisprudence FR 17/09/2013  -  1 page

L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR : (...) Sur le premier moyen : 1.…

Jurisprudence FR 21/01/2011  -  1 page

L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour 1.…