Jurisprudence FR 11/05/2000  -  4 pages

., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation.…

Jurisprudence FR 22/09/2005  -  4 pages

N° C.03.0427.N VANDENAVENNE OOIGEM, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre H. Y. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre le jugement rendu le 27 novembre 2002 par le tribunal de première instance d'Audenarde. II. La procédure devant la Cour Par ordonnance du 8 juin 2005, le premier président a renvoyé la cause portée devant la première chambre à l'audience plénière. Le conseiller Ghislain Londers a fait rapport.…

Jurisprudence FR 17/09/2007  -  4 pages

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 13 mars 2006 par la cour du travail de Gand. Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général Ria Mortier a conclu. II. Les moyens de cassation La demanderesse présente trois moyens dans sa requête. (...) 3.…

Jurisprudence FR 15/05/2012  -  4 pages

TRANSPORT JAAK SMETS scrl, civilement responsable, demandeurs, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, et Me Hugo Vandenberghe, avocat au barreau de Bruxelles, II. 1. K. D., 2. H. V., prévenus, demandeurs, Me Luc Gheysens, avocat au barreau de Courtrai, III F. D. G., prévenu, demandeur, tous les pourvois contre 1.…

Jurisprudence FR 02/05/2002  -  4 pages

., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2000 par la cour d'appel de Bruxelles. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Guido Bresseleers a conclu. III.…

Jurisprudence FR 09/11/2012  -  4 pages

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre A. B., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2011 par la cour d'appel de Gand. L'avocat général Guy Dubrulle a déposé des conclusions écrites le 5 octobre 2012. Le président de section Eric Dirix a fait rapport.…

Jurisprudence FR 24/04/2009  -  4 pages

, Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation, contre WINTERTHUR-EUROPE ASSURANCES, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 24 janvier 2007 par le tribunal de première instance d'Anvers, statuant en degré d'appel. Le président de section Robert Boes a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu.…

Jurisprudence FR 19/12/2008  -  4 pages

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre G. J., Me Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation, en présence de 1. V. D. H., 2. C. R., 3. KBC LEASE BELGIUM, société anonyme. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 15 février 2007 par la cour d'appel d'Anvers. Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu.…

Jurisprudence FR 09/01/2006  -  4 pages

BRYS Bertrand, Me Johan Verbist avocat à la Cour de cassation, contre MERCATOR BANQUE, société anonyme, Maître Ludovic De Gryse, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre un arrêt rendu le 30 octobre 2003 par la cour d'appel d'Anvers. Par ordonnance du 14 novembre 2005, le président a renvoyé la cause devant la troisième chambre. Les demandeurs présentent un moyen dans un mémoire. Le conseiller Ghislain Londers a fait rapport.…

Jurisprudence FR 14/10/2002  -  4 pages

., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. V. M. B., 2. V. C., Me Ludovic De Gryse, avocat à la Cour de cassation, 3. V. E. V., 4. T. R., 5. T. M., 6. M. L., 7. S. J., 8. J. M., 9. E. Z., 10. D. M., 11. D. M., 12. D. M. W., 13. D. V. L., 14. D. B. D., 15. C. P., 16. C. F., 17. C. J., 18. B. G., 19. J. H., 20. J. V., 21. V. N., 22. M. J., 23. V. D., 24. M. J., 25. S.…