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Cour de cassation: Arrêt du 5 mars 2009 (Belgique). RG C.08.0028.F Jurisprudence FR 05/03/2009 - 6 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, le président de section Paul Mathieu, les conseillers Albert Fettweis, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du cinq mars deux mille neuf par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
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Cour de cassation: Arrêt du 24 janvier 2008 (Belgique). RG C.07.0396.N Jurisprudence FR 24/01/2008 - 6 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le premier président Ghislain Londers, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Dirix, Albert Fettweis et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-quatre janvier deux mille huit par le premier président Ghislain Londers, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 janvier 2009 (Belgique). RG C.06.0427.F Jurisprudence FR 22/01/2009 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Daniel Plas, Christine Matray et Alain Simon, et prononcé en audience publique du vingt-deux janvier deux mille neuf par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
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Cour de cassation: Arrêt du 16 octobre 2009 (Belgique). RG F.08.0018.F Jurisprudence FR 16/10/2009 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du seize octobre deux mille neuf par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 avril 2008 (Belgique). RG C.07.0074.N Jurisprudence FR 10/04/2008 - 5 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Dirix, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du dix avril deux mille huit par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 février 2016 (Belgique). RG C.15.0164.F Jurisprudence FR 05/02/2016 - 6 pages
N° C.15.0164.F FONDS DU LOGEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE, société coopérative à responsabilité limitée, dont le siège social est établi à Ixelles, rue de l'Été, 73, demanderesse en cassation, représentée par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 septembre 2009 (Belgique). RG C.08.0091.F Jurisprudence FR 14/09/2009 - 5 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Christine Matray, Sylviane Velu, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du quatorze septembre deux mille neuf par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 mars 2008 (Belgique). RG S.07.0073.N Jurisprudence FR 10/03/2008 - 5 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, président, le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Dirix, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du dix mars deux mille huit par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Ria Mortier, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…
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Cour du Travail: Arrêt du 27 décembre 2002 (Liège (Liège)). RG 30.022/01 Jurisprudence FR 27/12/2002 - 5 pages
., dont le siège social est établi boulevard de l'Empereur, 7 à 1000 BRUXELLES APPELANT AU PRINCIPAL, INTIME SUR INCIDENT, comparaissant par Me Alain ROMAINVILLE loco Me Edouard DERWAEL, Avocats, CONTRE : C.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 novembre 2007 (Belgique). RG C.06.0624.N Jurisprudence FR 08/11/2007 - 5 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le premier président Ghislain Londers, les conseillers Etienne Goethals, Eric Dirix, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du huit novembre deux mille sept par le premier président Ghislain Londers, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…