Jurisprudence FR 03/10/2008  -  4 pages

N° C.07.0049.N HOT TOWN MUSIC - PARADISO, société privée à responsabilité limitée, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre STANDAARD UITGEVERIJ, société anonyme. II. N° C.07.0286.N STANDAARD UITGEVERIJ, société anonyme, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre HOT TOWN MUSIC - PARADISO, société privée à responsabilité limitée. I.…

Jurisprudence FR 01/04/2010  -  4 pages

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre A. J., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 18 novembre 2008 par le tribunal de première instance de Bruxelles, statuant en degré d'appel. Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II.…

Jurisprudence FR 29/11/2007  -  4 pages

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, 2. CALLENS ASSURANCES, société anonyme, 3. SOBEGAS, société coopérative à responsabilité limitée, Me Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, 4. INSURANCE INVESTMENTS, société anonyme. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2006 par la cour d'appel de Gand. Le président de section Ernest Waûters a fait rapport.…

Jurisprudence FR 28/01/2005  -  4 pages

., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 17 mars 2003 par le tribunal de première instance de Hasselt, statuant en degré d'appel. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Ernest Waûters a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. III.…

Jurisprudence FR 13/12/2001  -  4 pages

., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre ETAT BELGE, (Affaires sociales et Pensions).…

Jurisprudence FR 23/03/2006  -  4 pages

SOCIETE MOMENTANEE ENTREPRISES JAN DE NUL DREDGING INTERNATIONAL, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 16 mars 2004 par la cour d'appel de Bruxelles. Le conseiller Ghislain Londers a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu.…

Jurisprudence FR 22/09/2015  -  5 pages

ASSOCIATION MUTUELLE D'ASSURANCES MEDICALES (AMMA), partie intervenue volontairement, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, II. J. K., prévenue, Me Eline Tritsmans, avocat au barreau de Gand, demandeurs en cassation, contre 1. R. D., (...) 10. LANDSBOND DER CHRISTELIJKE MUTUALITEITEN, parties civiles, défendeurs en cassation. I.…

Jurisprudence FR 26/12/2014  -  4 pages

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre J. V. D., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2013 par la cour d'appel d'Anvers. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II.…

Jurisprudence FR 02/05/2002  -  5 pages

., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre ORDRE DES MEDECINS, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre la décision rendue le 18 juin 2001 par le conseil d'appel d'expression néerlandaise de l'Ordre des médecins. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Greta Bourgeois a fait rapport. L'avocat général Guido Bresseleers a conclu. III.…

Jurisprudence FR 02/06/2003  -  4 pages

., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre un arrêt rendu le 20 juin 2001 par la cour d'appel de Bruxelles. II. La procédure devant la Cour La présente cause a été renvoyée devant la troisième chambre par une ordonnance rendue le 6 mai 2003 par le premier président. Le conseiller Ernest Waûters a fait rapport. L'avocat général Anne De Raeve conclu. III.…