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Hof van Cassatie: Arrest van 25 Maart 2005 (België). RG C030378N Jurisprudence NL 25/03/2005 - 5 pages
Lucien Simont, advocaat bij het Hof van Cassatie, kantoor houdende te 1050 Brussel, Louizalaan 149, bus 20, alwaar keuze van woonplaats wordt gedaan, tegen 1.a. K.C., 1.b. V.E., beiden handelend als curatoren van het faillissement van de NV Van Houten, met zetel te 2280 Bornem, Puursesteenweg 31, 2. CCS AUTOMATION, besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, met zetel te 2460 Kasterlee, sectie Lichtaart, Esdoornlaan 46, 3.…
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Cour de cassation: Arrêt du 4 décembre 2006 (Belgique). RG S050071F Jurisprudence FR 04/12/2006 - 7 pages
., demanderesse en cassation, représentée par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre UNION NATIONALE DES MUTUALITES SOCIALISTES, dont le siège est établi à Bruxelles, rue Saint-Jean, 32-38, défenderesse en cassation, représentée par Maître Cécile Draps, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection de domicile.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 décembre 2002 (Belgique). RG C010316F Jurisprudence FR 05/12/2002 - 7 pages
AXA ROYALE BELGE, société anonyme dont le siège social est établi à Watermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 25, inscrite au registre du commerce de Bruxelles sous le numéro 356.389, demanderesses en cassation, représentées par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue Henri Wafelaerts, 47-51, où il est fait élection de domicile, contre 1.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 10 Mei 2004 (België). RG S020076F Jurisprudence NL 10/05/2004 - 5 pages
Lucien Simont, advocaat bij het Hof van Cassatie. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest, op 24 april 2002 gewezen door het Arbeidshof te Luik, afdeling Neufchâteau. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Daniël Plas heeft verslag uitgebracht. Eerste advocaat-generaal Jean-François Leclercq heeft geconcludeerd. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 mai 2008 (Belgique). RG C.07.0321.N Jurisprudence FR 29/05/2008 - 7 pages
, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre LE FONDS DE PARTICIPATION, Me Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 29 mai 2006 par la cour d'appel de Bruxelles. Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 juin 2000 (Belgique). RG S990087F Jurisprudence FR 29/06/2000 - 7 pages
N° S.99.0087.F ETAT BELGE, représenté par le secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Vierge Noire, 3C, demandeur en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1999 par la cour du travail de Liège, représenté par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue Henri Wafelaerts, 47-51, où il est fait élection de domicile, contre C. M., défenderesse en cassation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 mars 2007 (Belgique). RG S040162F-S040190F Jurisprudence FR 12/03/2007 - 13 pages
N° S.04.0162.F GEORGE ET COMPAGNIE, société anonyme dont le siège social est établi à Charleroi (Marchienne-au-Pont), rue Max Lambert, 41, demanderesse en cassation, représentée par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre 1. D. D., 2. B. J-P, 3.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 avril 2004 (Belgique). RG C030153F Jurisprudence FR 23/04/2004 - 7 pages
N° C.03.0153.F HOTEL SIRU, société anonyme dont le siège social est établi à Ohain, chemin de Bas Ransbeck, 65 A, inscrite au registre du commerce de Nivelles sous le numéro 92.977, demanderesse en cassation, représentée par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 octobre 2005 (Belgique). RG C050067F Jurisprudence FR 21/10/2005 - 7 pages
N° C.05.0067.F COMMUNAUTE FLAMANDE, représentée par son gouvernement en la personne du ministre-président, dont le cabinet est établi à Bruxelles, place des Martyrs, 19, demanderesse en cassation, représentée par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre VILLE DE BRUXELLES, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, dont les bureaux sont établis en l'hôtel de ville, défenderesse…
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Hof van Cassatie: Arrest van 11 Januari 2008 (België). RG C.06.0375.F Jurisprudence NL 11/01/2008 - 5 pages
Lucien Simont, advocaat bij het Hof van Cassatie, tegen BOUYGUES BELGIUM, naamloze vennootschap, Mr. John Kirkpatrick advocaat bij het Hof van Cassatie. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest, op 27 januari 2006 gewezen door het Hof van Beroep te Brussel. Raadsheer Didier Batselé heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Thierry Werquin heeft geconcludeerd. II. CASSATIEMIDDELEN De eiser voert een middel aan.…