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Cour de cassation: Arrêt du 3 décembre 2007 (Belgique). RG C.06.0208.F Jurisprudence FR 03/12/2007 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Daniel Plas, Christine Matray, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du trois décembre deux mille sept par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet.…
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Cour du Travail: Arrêt du 18 novembre 2002 (Liège (Liège)). RG 30.509/01 Jurisprudence FR 18/11/2002 - 3 pages
AGRITEX, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, quai aux Briques, 22, APPELANTE, comparaissant par Maître Jean-François LAHAYE qui se substitue à Maître Philippe DE VLEESCHAUWER, avocats, CONTRE : R. C., INTIMÉ, comparaissant par Maître Bernard PERIN, avocat.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 décembre 2008 (Belgique). RG S.08.0059.F Jurisprudence FR 22/12/2008 - 4 pages
L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu.…
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Cour d'appel: Arrêt du 14 septembre 2012 (Bruxelles). RG 2005 AR 1041 Jurisprudence FR 14/09/2012 - 4 pages
Monsieur Christian X, domicilié à, appelants, représentés par Me Marc-Philippe TORDOIR, avocat à 1050 Bruxelles, avenue des Courses 22, Contre : 1. Monsieur Serge Y, domicilié à, 2. Madame Elisabeth Z, domiciliée à, 3.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 février 2009 (Belgique). RG C.06.0656.F Jurisprudence FR 19/02/2009 - 5 pages
L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 décembre 2005 (Belgique). RG C040445F Jurisprudence FR 09/12/2005 - 6 pages
L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 2 janvier 2006 (Belgique). RG S040092F Jurisprudence FR 02/01/2006 - 5 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Daniel Plas, Christine Matray et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du deux janvier deux mille six par le président de section Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. …
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Cour de cassation: Arrêt du 27 octobre 2003 (Belgique). RG S020103F Jurisprudence FR 27/10/2003 - 5 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Daniel Plas, Christine Matray et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du vingt-sept octobre deux mille trois par le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier adjoint Christine Danhiez. …
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Cour de cassation: Arrêt du 10 février 2005 (Belgique). RG C020617F Jurisprudence FR 10/02/2005 - 5 pages
L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 avril 2007 (Belgique). RG C.06.0440.F Jurisprudence FR 26/04/2007 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du vingt-six avril deux mille sept par le président de section Christian Storck, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…