Jurisprudence FR 30/01/2009  -  7 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Ernest Waûters les conseillers Eric Dirix, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du trente janvier deux mille neuf par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…

Jurisprudence FR 29/06/2009  -  8 pages

Le conseiller Alain Simon a fait rapport. L'avocat général Jean-Marie Genicot a conclu. II.…

Jurisprudence NL 11/09/2018  -  1 page

Dit arrest is gewezen te Brussel door het Hof van Cassatie, tweede kamer, samengesteld uit raadsheer Filip Van Volsem, als waarnemend voorzitter, de raadsheren Alain Bloch, Peter Hoet, Antoine Lievens en Erwin Francis, en op de openbare rechtszitting van 11 september 2018 uitgesproken door waarnemend voorzitter Filip Van Volsem, in aanwezigheid van advocaat-generaal Marc Timperman, met bijstand van afgevaardigd griffier Véronique Kosynsky. V. Kosynsky E. Francis A. Lievens P. Hoet A. Bloch F. Van Volsem…

Jurisprudence FR 20/02/2011  -  5 pages

Grav-Construct et désigne Me Alain G. Vandamme à l'effet de remplir, sous la surveillance de M. Stichelbaut, juge-commissaire, les fonctions de curateur. IV. Discussion 1. Quant à l'application de la loi sur les faillites à un G.E.I.E. 5. Selon le G.E.I.E.…

Jurisprudence FR 14/02/2007  -  5 pages

03/03/2004 Madame V. sollicite la condamnation de la SCRL à lui payer : À titre d'indemnité compensatoire de préavis égale à 10 semaines de rémunération la somme de : 1.765,10 euro A titre de prime de fin d'année 2001 la somme de : 459,97 euro A titre de prime de fin d'année 2002 la somme de : 749,23 euro A titre de prime de fin d'année 2002 la somme de : 573,66 euro Par jugement du 11/04/2005 le premier juge ordonne la comparution personnelle des parties et l'audition de Monsieur Alain…

Jurisprudence FR 21/12/2009  -  4 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Christine Matray, Sylviane Velu, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du vingt et un décembre deux mille neuf par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…

Jurisprudence FR 16/10/2009  -  4 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du seize octobre deux mille neuf par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont. …

Jurisprudence FR 04/03/2005  -  4 pages

Ainsi jugé par Alain SIMON, Conseiller faisant fonction de Président, Denise DRESSE, Conseiller social au titre d'employeur, René DELHALLE, Conseiller social au titre de travailleur employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la SIXIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, en l'annexe du Palais de Justice, sise à 4000 LIEGE, rue Saint-Gilles, le QUATRE MARS DEUX MILLE CINQ par les mêmes, à l'exception de Monsieur DELHALLE, remplacé…

Jurisprudence FR 29/06/2012  -  5 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, le conseiller Didier Batselé, le président de section Albert Fettweis, les conseillers Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du vingt-neuf juin deux mille douze par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…

Jurisprudence FR 16/04/2010  -  6 pages

Box 12749, défenderesse en cassation, représentée par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, 2. COMPAGNIE DE GESTION PRIVEE, société anonyme dont le siège social est établi à Uccle, chaussée de Waterloo, 868, défenderesse en cassation. I.…