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Tribunal du Travail: Jugement du 14 mars 2011 (Mons (Mons)). RG 10/541/A Jurisprudence FR 14/03/2011 - 3 pages
Philippe ; PARTIE DEMANDERESSE, représentée par Me MOURY, Avocat à Boussu; CONTRE : S.A. HAINAUT TRANSPORT & TRADING, b.c.e. n° 0823.225.439, dont le siège social est établi à 7390 Quaregnon, rue des Vaches, 77, venant aux droits et obligations de la S.A.…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 novembre 2010 (Belgique). RG C.10.0165.F Jurisprudence FR 15/11/2010 - 3 pages
L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu. Le moyen de cassation La demanderesse présente un moyen libellé dans les termes suivants : Dispositions légales violées - articles 10 et 12 de la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux ; - article 2226 du Code civil ; - article 149 de la Constitution.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 décembre 2005 (Belgique). RG C040157F Jurisprudence FR 12/12/2005 - 6 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Daniel Plas, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du douze décembre deux mille cinq par le président de section Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. …
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Cour de cassation: Arrêt du 26 juin 2006 (Belgique). RG C050570F Jurisprudence FR 26/06/2006 - 6 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Daniel Plas, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du vingt-six juin deux mille six par le président de section Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. …
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Cour d'appel: Arrêt du 26 septembre 2014 (Bruxelles). RG 2013/AR/2740 Jurisprudence FR 26/09/2014 - 3 pages
Entreprises sous le n° 879.304.802,partie appelante, ayant pour conseils Me DUPONT Renaud et Me GEORGIS Laurine, avocats, dont le cabinet est établi à 1170 Bruxelles, chaussée de La Hulpe, 178 ; Contre : la SAS WILDCAT PACKAGING, société de droit français, dont le siège social est établi à 64210 Bidart (France), Technopole Izarbel, Cré@ticité Bâtiment B, inscrite au Registre de Commerce sous le n° 2008B930, partie intimée, ayant pour conseils Me Philippe…
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Cour d'appel: Arrêt du 10 mai 2016 (Liège). RG 2015/RG/270 Jurisprudence FR 10/05/2016 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre A de la cour d'appel de Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, Marie-Anne LANGE, conseiller, et Philippe GODIN, avocat à Liège, inscrit au tableau de l'ordre depuis 15 ans au moins, appelé à siéger pour compléter le siège (article 321, al. 2 du code judiciaire), aucun conseiller ou président effectif ou suppléant n'étant disponible, et prononcé en audience publique du 10 mai 2016 par Bernadette PRIGNON, président, avec l'assistance du greffier Marc LECLERC…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 10 août 2016 (Belgique). RG M11-2-0491 Jurisprudence FR 10/08/2016 - 3 pages
Le requérant n'a pas comparu à l'audience et n'était pas représenté par son conseil, Maître Jean Philippe R., n'ayant pas explicitement sollicité leur(s) convocation(s) à l'audience conformément au prescrit de l'article 34ter de la loi du 1er août 1985. Le délégué du Ministre de la Justice était absent.…
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Cour d'appel: Arrêt du 8 janvier 2014 (Liège). RG 2012/RG/280 Jurisprudence FR 08/01/2014 - 3 pages
L'appelante supporte ses propres dépens d'appel et est condamnée aux dépens correspondants de l'intimé liquidés à 440 euros Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 8 janvier 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour de cassation: Arrêt du 13 septembre 2017 (Belgique). RG P.17.0307.F Jurisprudence FR 13/09/2017 - 3 pages
., partie civile, demandeur en cassation, représenté par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, et ayant pour conseil Maître Jean-Philippe de Wind, avocat au barreau de Liège, contre 1. FLUXYS BELGIUM, société anonyme, dont le siège est établi à Bruxelles, avenue des Arts, 31, représentée par Maître Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, 2.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 juin 2008 (Belgique). RG D.06.0023.F Jurisprudence FR 13/06/2008 - 5 pages
Le conseiller Philippe Gosseries a fait rapport. L'avocat général André Henkes a conclu.…