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Cour de cassation: Arrêt du 7 avril 2017 (Belgique). RG D.16.0005.N Jurisprudence FR 07/04/2017 - 2 pages
L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 9 février 2017. Le conseiller Koenraad Moens a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent un moyen. III. La décision de la Cour Sur la recevabilité du pourvoi formé par l'Orde van Vlaamse Balies : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 novembre 2012 (Belgique). RG C.11.0442.F Jurisprudence FR 08/11/2012 - 2 pages
Le 16 octobre 2012, l'avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le président de section Albert Fettweis a fait rapport et l'avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente deux moyens. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 septembre 2017 (Belgique). RG C.16.0029.F Jurisprudence FR 08/09/2017 - 2 pages
Le 7 août 2017, le premier avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Mireille Delange a fait rapport et le premier avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 octobre 2014 (Belgique). RG C.13.0164.N Jurisprudence FR 03/10/2014 - 2 pages
L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 20 juin 2014. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour Quant à la première branche : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 2 décembre 2011 (Belgique). RG C.10.0561.F Jurisprudence FR 02/12/2011 - 2 pages
Le 7 novembre 2011, l'avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le président de section Albert Fettweis a fait rapport et l'avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente trois moyens. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 octobre 2011 (Belgique). RG F.11.0004.F Jurisprudence FR 28/10/2011 - 2 pages
Le 28 septembre 2011, l'avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le président Christian Storck a fait rapport et l'avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Le moyen de cassation La demanderesse présente un moyen libellé dans les termes suivants : Dispositions légales violées - article 1138, 2°, du Code judiciaire ; - principe général du droit dit principe dispositif.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG F.17.0121.F Jurisprudence FR 28/02/2019 - 2 pages
Le 8 février 2019, le premier avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Sabine Geubel a fait rapport et le premier avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent deux moyens. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 octobre 2012 (Belgique). RG C.11.0761.F Jurisprudence FR 18/10/2012 - 2 pages
Le 21 septembre 2012, l'avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le président de section Albert Fettweis a fait rapport et l'avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente deux moyens. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 7 octobre 2011 (Belgique). RG C.10.0298.F Jurisprudence FR 07/10/2011 - 2 pages
Le 22 septembre 2011, l'avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Mireille Delange a fait rapport et l'avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 mai 2015 (Belgique). RG C.12.0568.N Jurisprudence FR 15/05/2015 - 2 pages
L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 4 mars 2015. Le conseiller Koen Mestdagh a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente deux moyens. III. La décision de la Cour Sur la fin de non-recevoir opposée au pourvoi : 1.…