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Cour de cassation: Arrêt du 31 janvier 2008 (Belgique). RG C.07.0217.N Jurisprudence FR 31/01/2008 - 5 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le premier président Ghislain Londers, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Dirix, Albert Fettweis et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du trente et un janvier deux mille huit par le premier président Ghislain Londers, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 juin 2011 (Belgique). RG C.08.0073.N Jurisprudence FR 17/06/2011 - 9 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Eric Stassijns, les conseillers Beatrijs Deconinck, Alain Smetryns, Geert Jocqué et Alain Bloch, et prononcé en audience publique du dix-sept juin deux mille onze par le conseiller faisant fonction de président Eric Stassijns, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Tribunal de première instance: Jugement du 6 novembre 1997 (Bruxelles). RG 976126A Jurisprudence FR 06/11/1997 - 4 pages
oeuvres et prestations (article 55 de la loi précitée); Attendu que les textes préparatoires de ladite loi font apparaître clairement que le législateur a estimé que la copie d'oeuvres protégées, faite par les particuliers à leur usage privé, était une nouvelle forme d'exploitation desdites oeuvres et que dès lors, si elle restait licite et constituait une exception aux droits exclusifs de l'auteur, il convenait, en contre-partie, de prévoir une rémunération compensatoire de la perte de revenus subie par les titulaires de droits; Qu'Alain…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 mai 2011 (Belgique). RG P.10.1865.N Jurisprudence FR 03/05/2011 - 6 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Etienne Goethals, les conseillers Paul Maffei, Luc Van hoogenbemt, Koen Mestdagh et Alain Bloch, et prononcé en audience publique du trois mai deux mille onze par le président de section Etienne Goethals, en présence du premier avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 novembre 2009 (Belgique). RG S.04.0134.N Jurisprudence FR 30/11/2009 - 8 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre en audience plénière, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président Christian Storck, les présidents de section Robert Boes et Paul Mathieu, les conseillers Eric Stassijns, Christine Matray, Alain Smetryns, Koen Mestdagh et Alain Simon, et prononcé en audience publique du trente novembre deux mille neuf par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Ria Mortier, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…
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Cour du Travail: Arrêt du 27 mai 2008 (Bruxelles). RG 49.401 Jurisprudence FR 27/05/2008 - 5 pages
4ème Chambre Contrat d'emploi Contradictoire Définitif + renvoi devant le tribunal de commerce de Bruxelles En cause de : GOLDSCHMIDT Alain, en sa qualité de curateur de la S.A. BANCODISC, dont le siège est situé à 1170 Bruxelles, chaussée de la Hulpe, 150 ; Partie appelante, représentée par Maître Dubuffet, avocat à Bruxelles.…
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Cour du Travail: Arrêt du 14 juillet 2009 (Liège (Liège)). RG 36.004/08 Jurisprudence FR 14/07/2009 - 5 pages
. : 36.004/08 9ème Chambre EN CAUSE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI (O.N.Em) APPELANT, ayant comparu par Maître Céline HALLUT, avocat, CONTRE : B Alain. INTIMÉ, ayant comparu par Maître Frédéric KERSTENNE, avocat.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 mars 2008 (Belgique). RG C.07.0132.N Jurisprudence FR 13/03/2008 - 8 pages
Le conseiller Alain Smetrijns a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II. Le moyen de cassation Le demandeur présente dans sa requête un moyen libellé dans les termes suivants : Dispositions légales violées - articles 1319, 1320, 1322, 1349, 1353 et 2277 du Code civil.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 mai 2009 (Belgique). RG C.07.0087.N Jurisprudence FR 22/05/2009 - 6 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Dirix, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-deux mai deux mille neuf par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 mai 2007 (Belgique). RG C.06.0086.N Jurisprudence FR 18/05/2007 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Ernest Waûters, les conseillers Etienne Goethals, Eric Dirix, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du dix-huit mai deux mille sept par le président de section Ernest Waûters, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…