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Cour de cassation: Arrêt du 4 décembre 2015 (Belgique). RG F.13.0165.F Jurisprudence FR 04/12/2015 - 2 pages
Le 1er octobre 2015, le premier avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Sabine Geubel a fait rapport et le premier avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG F.17.0138.F Jurisprudence FR 14/02/2019 - 2 pages
Le 23 janvier 2019, le premier avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Sabine Geubel a fait rapport et le premier avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent deux moyens. III.…
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Cour d'appel: Arrêt du 13 septembre 2011 (Liège). RG 2007/CO/731 Jurisprudence FR 13/09/2011 - 24 pages
André, G. Robert, G. Jean-Philippe, G. Luc, H. Yves, R. Mike, S. Jean-Luc V. Jacques, G.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 septembre 2015 (Belgique). RG C.14.0332.N Jurisprudence FR 17/09/2015 - 1 page
L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour (...) Quant à la seconde branche : Sur le second rameau : 3.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 mai 2008 (Belgique). RG F.06.0088.F Jurisprudence FR 30/05/2008 - 1 page
L'avocat général André Henkes a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 27 septembre 2006 (Belgique). RG P060857F Jurisprudence FR 27/09/2006 - 1 page
., accusé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître André Dandenne, avocat au barreau de Verviers, II. M.F., mieux qualifié ci-dessus, accusé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître André Dandenne, avocat au barreau de Verviers. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 mai 2014 (Belgique). RG C.13.0506.N Jurisprudence FR 08/05/2014 - 1 page
L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour Sur le moyen : Quant à la première branche : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 mai 2014 (Belgique). RG C.13.0451.N Jurisprudence FR 08/05/2014 - 1 page
L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision de la Cour Sur le moyen : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 mai 2014 (Belgique). RG D.13.0010.F Jurisprudence FR 30/05/2014 - 1 page
L'avocat général André Henkes a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 septembre 2015 (Belgique). RG C.15.0143.N Jurisprudence FR 17/09/2015 - 1 page
L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour 1. En vertu de l'article 62 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, pour participer à une répartition, les créanciers doivent faire la déclaration de leur créance.…