Jurisprudence FR 24/04/2007  -  2 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-quatre avril deux mille sept par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

Jurisprudence FR 02/09/2016  -  2 pages

N° F.14.0027.N LUC GOETHALS PROMOTOR, s.a., Mes Frank De Langhe et Nicolas Lauwers, avocats au barreau de Courtrai, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances. I. La procédure devant la cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 14 mai 2013 par la cour d'appel de Gand. Le 5 février 2016, le procureur général faisant fonction Dirk Thijs a déposé des conclusions au greffe.…

Jurisprudence FR 20/12/2016  -  2 pages

, prévenue, demanderesse en cassation, Me Luc F.M. Boxstaele, avocat au barreau de Gand, contre INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE INVALIDITÉ, partie civile, défendeur en cassation, Me Claude Verheyleweghen, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2015 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle.…

Jurisprudence FR 28/04/2015  -  5 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Luc Van hoogenbemt, président de section, Filip Van Volsem, Peter Hoet, Antoine Lievens et Erwin Francis, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-huit avril deux mille quinze par Luc Van hoogenbemt, président de section, en présence de l'avocat général Luc Decreus, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…

Jurisprudence FR 27/10/2009  -  4 pages

Le président de section Luc Huybrechts a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen du demandeur sub I - sur le deuxième moyen du demandeur sub II - sur le premier moyen du demandeur sub III 1.…

Jurisprudence FR 03/06/1997  -  4 pages

., 1964, I, 891); que l'arrêt attaqué viole ces dispositions, dès lors que la responsabilité des prévenus De Wilde et De Smet a été retenue, en ce que, en son dispositif, l'arrêt attaqué énonce qu'il "disqualifie le fait de la prévention C dans le chef des prévenus Luc De Wilde et Willy De Smet comme suit, au lieu et à la date prévus par la citation initiale: 'd'avoir, en tant qu'auteurs, soit, exécuté le délit qualifié ci-dessus, soit, coopéré directement à son exécution, soit, par un fait quelconque, prêté pour l'exécution une aide…

Jurisprudence FR 09/09/2003  -  2 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du neuf septembre deux mille trois par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

Jurisprudence FR 12/06/2003  -  3 pages

. ; Ainsi jugé par la Cour de cassation, en assemblée générale, à Bruxelles, où siégeaient le premier président Pierre Marchal, le président Ivan Verougstraete, les présidents de section Marc Lahousse et Edward Forrier, le conseiller Francis Fischer, les présidents de section Claude Parmentier et Robert Boes, les conseillers Ernest Waûters, Ghislain Dhaeyer, Greta Bourgeois et Luc Huybrechts, et prononcé en audience publique du douze juin deux mille trois par le premier président Pierre Marchal, en présence de l'avocat général Marc…

Jurisprudence FR 19/02/2008  -  4 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Etienne Goethals, Luc Van hoogenbemt et Koen Mestdagh, et prononcé en audience publique du dix-neuf février deux mille huit par le président de section Edward Forrier, en présence du premier avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

Jurisprudence FR 06/03/2006  -  3 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient les présidents de section Robert Boes, présidant, et Ernest Waûters, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Greta Bourgeois et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du six mars deux mille six par le président de section Robert Boes, en présence de l'avocat général Anne De Raeve, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…