Jurisprudence FR 26/02/2013  -  5 pages

, prévenu, demandeur, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2011 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur fait valoir un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport. Le premier avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II.…

Jurisprudence FR 10/03/2015  -  5 pages

., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, II. G. R., Me Bart Goossens, avocat au barreau d'Anvers, III. L. D., Mes Bart Spriet et Herwig Declerck, avocats au barreau de Turnhout, inculpés, demandeurs en cassation, tous les pourvois contre 1. H. S., (...) 36. E. V., parties civiles, défendeurs en cassation. I.…

Jurisprudence FR 28/04/2015  -  5 pages

BANQUE DIAMANTAIRE ANVERSOISE, prévenue, défenderesse en cassation, Me Johan Vebist, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 17 septembre 2014 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. La demanderesse invoque quatre moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport.…

Jurisprudence FR 21/09/2012  -  4 pages

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. ÉTAT BELGE, ministre des Finances, 2. REGION FLAMANDE, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 4 janvier 2011 par la cour d'appel d'Anvers. L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions écrites le 14 mars 2011. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport.…

Jurisprudence FR 12/06/2008  -  5 pages

Q P& S, société anaonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2006 par la cour d'appel de Bruxelles. Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II.…

Jurisprudence FR 21/01/2010  -  4 pages

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. Q. G., 2. M. T. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 23 mai 2008 en dernier ressort par le juge de paix de Lokeren. Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. II. Les faits Les faits suivants ressortissent du jugement attaqué. 1.…

Jurisprudence FR 26/01/2012  -  5 pages

N° C.11.0108.N ARTESSUTO sa, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. B&T TEXTILIA sa, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, 2. INDECOR-EUROPE sa. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2010 par la cour d'appel de Gand. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II.…

Jurisprudence FR 19/06/2008  -  5 pages

., Me Johan Speecke, avocat au barreau de Courtrai, contre ETAT BELGE (Finances), Me Ignace Claeys Bouuaert, avocat à la Cour de cassation. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 9 mai 2006 par la cour d'appel de Gand. Le conseiller Eric Stassijns a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. II.…

Jurisprudence FR 29/11/2007  -  5 pages

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2006 par la cour d'appel de Gand. Le président Ivan Verougstraete a fait rapport. L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II.…

Jurisprudence FR 25/10/2016  -  5 pages

, prévenu, demandeur en cassation, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. VOC GERAARDSBERGEN-LIERDE, Opvangcentrum, 2. VOGEL-EN ZOOGDIERENOPVANGCENTRUM, association sans but lucratif, 3. VOGELBESCHERMING VLANDEREN, association sans but lucratif parties civiles, défenderesses en cassation. I.…