Jurisprudence FR 06/12/2007  -  6 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Dirix, Albert Fettweis, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du six décembre deux mille sept par le président de section Ernest Waûters, en présence de l'avocat général Dirk Thijs, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…

Jurisprudence FR 08/01/2009  -  6 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Albert Fettweis, Christine Matray, Pierre Cornelis et Alain Simon, et prononcé en audience publique du huit janvier deux mille neuf par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…

Jurisprudence FR 29/11/2007  -  5 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Dirix, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-neuf novembre deux mille sept par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelem, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…

Jurisprudence FR 25/11/2002  -  5 pages

ETABLISSEMENTS CLAUDE MACORS, dont le siège social est situé Chaussée de Liège, 31 à 5360 HAMOIS INTIMEE AU PRINCIPAL, APPELANTE SUR INCIDENT, comparaissant par Me Anne VRANCKX loco Me Alain FRANCQUEN , Avocats, Vu le dossier de la procédure, notamment l'arrêt rendu le 19 novembre 2001 et les pièces qui s'y trouvent mentionnées; Vu les conclusions sur réouverture des débats de l'intimée au principal reçues au greffe de la Cour le 28 février 2002; Vu les conclusions sur réouverture des débats de l'appelant au principal reçues…

Jurisprudence FR 15/06/2009  -  5 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Daniel Plas, Sylviane Velu, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du quinze juin deux mille neuf par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen. A. Adriaensen A. Simon M. Regout S. Velu D. Plas P. Mathieu …

Jurisprudence FR 16/12/2004  -  4 pages

Alain SIMON (art. 779 du Code judiciaire), en présence du Ministère public, assistés de Mme Maryse PETIT, Greffier. Suivi de la signature du siège ci-dessus …

Jurisprudence FR 16/04/2010  -  5 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, le président de section Paul Mathieu, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis et Alain Simon, et prononcé en audience publique du seize avril deux mille dix par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont. …

Jurisprudence FR 15/05/2008  -  8 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient les présidents de section Robert Boes et Ernest Waûters, les conseillers Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du quinze mai deux mille huit par le président de section Robert Boes, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…

Jurisprudence FR 04/02/2011  -  7 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Dirix, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du quatre février deux mille onze par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…

Jurisprudence FR 22/12/2011  -  5 pages

Objet de la question préjudicielle et procédure Par arrêt du 15 février 2011 en cause de I.H. contre la SA « Aremas » et autres, en présence de Me Alain Wery, médiateur de dettes, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 21 février 2011, la Cour du travail de Mons a posé la question préjudicielle suivante : « En ce qu'il ne permet pas au débiteur de solliciter une remise totale des dettes, l'article 1675/13bis du Code judiciaire viole-t-il les principes d'égalité et de non-discrimination garantis par les articles…