Jurisprudence FR 11/02/2005  -  2 pages

., Me Ludovic De Gryse, avocat à la Cour de cassation, contre REGION FLAMANDE, Me Ignace Claeys Bouuaert, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 25 février 2003 par la cour d'appel d'Anvers. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Greta Bourgeois a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. III. Le moyen de cassation La demanderesse présente un moyen dans sa requête.…

Jurisprudence FR 27/02/2003  -  2 pages

., Me Ignace Claeys Bouuaert, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 11 avril 2000 par la cour d'appel de Gand. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Eric Stassijns a fait rapport. L'avocat général Guido Bresseleers a conclu. IV. La décision de la Cour 2. Moyen 2.1.…

Jurisprudence FR 07/06/2005  -  2 pages

., prévenu, Me Hans Van Bavel, avocat au barreau de Bruxelles, contre SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, partie civile, Me Ignace Claeys Bouuaert, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2003 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. II.…

Jurisprudence NL 26/11/2002  -  2 pages

Ignace Claeys Bouuaert, advocaat bij het Hof van Cassatie. II. G. M., eiser, beklaagde, vertegenwoordigd door Mr. Guy Thienpont, advocaat bij de balie te Turnhout, tegen DE BELGISCHE STAAT, minister van Financiën, reeds vermeld, verweerder, vervolgende partij, vertegenwoordigd door Mr. Ignace Claeys Bouuaert, advocaat bij het Hof van Cassatie. I.…

Jurisprudence NL 02/09/2003  -  2 pages

Ignace Claeys Bouuaert, advocaat bij het Hof van Cassatie. II. W. R., eiser, beklaagde, tegen MINISTER VAN FINANCIËN, met kabinet te Brussel, Wetstraat 14, op vervolging en vordering van de Directeur der douane en accijnzen te Gent, wiens kantoren gevestigd zijn te Gent, administratief centrum "Ter Plaeten", Sint Lievenslaan 27, verweerder, vervolgende partij, vertegenwoordigd door Mr. Ignace Claeys Bouuaert, advocaat bij het Hof van Cassatie. I.…

Jurisprudence NL 31/10/2006  -  1 page

Ignace Claeys Bouuaert, advocaat bij het Hof van Cassatie. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het Hof van Beroep van Antwerpen, correctionele kamer, van 17 mei 2006. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Luc Huybrechts heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Marc Timperman heeft geconcludeerd. II. BESLISSING VAN HET HOF Beoordeling Eerste onderdeel 1.…

Jurisprudence FR 03/12/2004  -  2 pages

., Me Paul Delafontaine, avocat au barreau de Courtrai, contre ETAT BELGE, ministre des Finances, Me Ignace Claeys Bouuaert, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 30 avril 2002 par la cour d'appel de Gand. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Eric Stassijns a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour 1.…

Jurisprudence FR 21/02/2003  -  2 pages

N° C.01.0287.N ETAT BELGE, ministre des Finances, Me Ignace Claeys Bouuaert, avocat à la Cour de cassation, contre C. N. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 12 mars 2001 par la cour d'appel d'Anvers. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général délégué Dirk Thijs a conclu. III. Les faits Les faits sont résumés comme suit dans la requête.…

Jurisprudence FR 27/06/2002  -  2 pages

., Mes Luc Van Heeswijck et Marie-Paule Derveaux, avocats au barreau de Bruxelles, contre ETAT BELGE, ministre des Finances, Me Ignace Claeys Bouuaert, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 4 juin 1999 par la cour d'appel de Bruxelles. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Ghislain Londers a fait rapport. L'avocat général Philippe Goeminne a conclu. III.…

Jurisprudence FR 01/04/2008  -  2 pages

POSTILLON sa, partie civilement responsable, Me Chris Vandebroeck, avocat au barreau de Louvain, contre ETAT BELGE (Finances), partie poursuivante, Me Ignace Claeys Bouuaert, avocat à la Cour de cassation. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2007 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle.…