Jurisprudence FR 26/10/2010  -  4 pages

, prévenus, Me Joris Vercraeye et Me Mounir Souidi, avocats au barreau d'Anvers, 3. B. A. S. K., prévenu, Me Frederic Lenders, avocat au barreau d'Anvers, demandeurs. les pourvois III. 1 et III. 2 contre ETAT BELGE, (Finances), partie poursuivante, défendeur. IV. E. E.t B., prévenu, demandeur, Me Johan Durnez, avocat au barreau de Louvain. contre 1.…

Jurisprudence FR 02/12/2014  -  5 pages

, inculpé, détenu, Me Joris Van Cauter, avocat au barreau de Gand, III. I. I., Me Tom Van Maldergem, avocat au barreau de Gand, inculpé, demandeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 22 octobre 2014 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur I invoque quatre moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt.…

Jurisprudence FR 27/10/2009  -  4 pages

, inculpé, demandeur, Mes Joris A. Vercraeye, Mounir Souidi et Luc De Daele, avocats au barreau d'Anvers, II. M. S., inculpé, demandeur, Me Philip Traest, avocat au barreau de Bruxelles, III. E. C., inculpé, demandeur, Me Jo De Meester, avocat au barreau d'Anvers et Me Silvia Van Dyck, avocat au barreau de Bruxelles. I.…

Jurisprudence FR 30/01/2001  -  5 pages

J. et l'Alliance nationale des mutualités chrétiennes, alors que seul le prévenu a été condamné à l'égard des parties civiles VDC et la ville d'Alost; - Appel a été interjeté contre le jugement du 11 décembre 1997 : - le 23 décembre 1997, par (la demanderesse) en tant que partie citée en intervention forcée; - le 24 décembre 1997 par l'Alliance nationale des mutualités chrétiennes en tant que partie civile; - le 24 décembre 1997 par Vanvaerenbergh Joris en tant que partie civile; - le 31 décembre 1997 par le ministère public, signifié…

Jurisprudence FR 22/03/1995  -  5 pages

présence la déclaration du jury; que, si le fait mis à charge est défendu, après les débats sur la peine, la cour se rendra avec les jurés dans leur chambre, conformément à l'article 364 du Code d'instruction criminelle; qu'il ressort de la lecture conjointe desdites dispositions que seuls les jurés ayant délibéré sur la culpabilité peuvent ensuite délibérer sur la peine; que la composition du jury doit être identique lors de la délibération sur la culpabilité, d'une part, et sur la peine, d'autre part; que le juré suppléant Christiane Joris…

Jurisprudence NL 06/05/2004  -  3 pages

Jurisprudence FR 12/02/2007  -  7 pages

JORIS Juge social travailleur, Assistés de Christel LINSSEN Greffière assum., employée au greffe du tribunal de ce siège assumée en qualité de greffier par le Magistrat, conformément à l'art. 329 du Code judiciaire, le greffier en chef, greffier et greffiers-adjoints se trouvant dans l'impossibilité de siéger . La Greffière assum., Les Juges sociaux, Le Juge, C. LINSSEN L. PONCELET & M. JORIS J-F.…

Jurisprudence FR 28/11/2007  -  6 pages

Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 22 et 28 décembre 2006 et parvenues au greffe les 26 et 29 décembre 2006, des recours en annulation des mêmes dispositions ont été introduits par Joris Claessens, demeurant à 1080 Bruxelles, avenue des Myrtes 17, et par l'ASBL « Vlaams Komitee voor Brussel », dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue de la Presse 20. Ces affaires, inscrites sous les numéros 4061, 4105 et 4115 du rôle de la Cour, ont été jointes. (...) II.…

Jurisprudence NL 01/03/2001  -  4 pages

Jurisprudence NL 05/01/2006  -  5 pages