Jurisprudence FR 23/06/2005  -  1 page

N° C.04.0074.F REGION WALLONNE, représentée par son gouvernement, en la personne du ministre-président, dont le cabinet est établi à Namur (Jambes), rue Mazy, 25-27, demanderesse en cassation, représentée par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre 1. NEVERLEST, société anonyme dont le siège social est établi à Namur (Rhisnes), rue Bois de Néverlée, 2, défenderesse en cassation, 2.…

Jurisprudence FR 24/04/2008  -  1 page

N° C.07.0180.N PLUCZENIK DIAMOND COMPANY, société anonyme, Me Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, contre STATE BANK OF INDIA, société de droit indien, Me Pierre Van Ommeslaghe, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2006 par la cour d'appel de Bruxelles statuant comme juridiction de renvoi ensuite de l'arrêt de la Cour du 13 mai 2005.…

Jurisprudence FR 16/10/2003  -  1 page

., Me Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, contre MERCATOR VERZEKERINGEN, s.a., et en présence de G. J. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 2 mars 2001 par la cour d'appel de Gand. La procédure devant la Cour Le conseiller Ernest Waûters a fait rapport. L'avocat général délégué Dirk Thijs a conclu. Les faits Les faits suivants ressortent du jugement dont appel du 15 décembre 1997 et de l'arrêt : 1. J.…

Jurisprudence FR 22/05/2007  -  1 page

., cité en reprise d'instance, Me Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, contre INSPECTEUR URBANISTE, compétent pour la province d'Anvers, demandeur en rétablissement. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 22 novembre 2006 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Les demandeurs ne présentent pas de moyen. Ils déclarent se désister partiellement de leur pourvoi.…

Jurisprudence NL 20/02/2004  -  1 page

Lucien Simont, advocaat bij het Hof van Cassatie, tegen 1. J. C., Mr. Cécile Draps, advocaat bij het Hof van Cassatie, 2. D. B., 3. H. D., Mr. Philippe Gérard, advocaat bij het Hof van Cassatie. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest dat op 19 januari 2000 door het Hof van Beroep te Luik is gewezen. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Didier Batselé heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Xavier De Riemaecker heeft geconcludeerd.…

Jurisprudence NL 20/12/2000  -  1 page

Lucien Simont, advocaat bij het Hof van Cassatie, tegen T J, burgerlijke partij. HET HOF, Gehoord het verslag van raadsheer de Codt en op de conclusie van advocaat-generaal Loop; Gelet op het bestreden vonnis, op 26 juli 2000 in hoger beroep gewezen door de Correctionele Rechtbank te N.; A.…

Jurisprudence FR 18/06/2003  -  1 page

., prévenu, demandeur en cassation, représenté par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, contre C. S., partie civile, défendeur en cassation. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 14 janvier 2003 par la cour d'appel de Mons, chambre correctionnelle. La procédure devant la Cour Le conseiller Benoît Dejemeppe a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu.…

Jurisprudence FR 17/06/2004  -  1 page

., Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation, contre BANQUE BRUXELLES LAMBERT, société anonyme, Me Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 12 mars 2002 par la cour d'appel de Gand. II. La procédure devant la Cour Le président Ivan Verougstraete a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. III. Le moyen de cassation Les demandeurs présentent un moyen dans leur requête.…

Jurisprudence FR 04/09/2008  -  1 page

N° F.06.0133.F REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, représentée par son gouvernement, en la personne de son ministre-président, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue Ducale, 7-9, demanderesse en cassation, représentée par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre IMMOBILIERE AHMET BAS-HAVAS BAS, société en commandite par actions dont le siège social est établi à Bruxelles…

Jurisprudence FR 13/06/2002  -  1 page

., Me Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, 2. INTERCOMMUNALE MAATSCHAPPIJ VOOR GAS EN ELEKTRICITEIT VAN HET WESTEN. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 2 novembre 1999 par la cour d'appel de Gand. II. La procédure devant la Cour Le président de section Robert Boes a fait rapport. L'avocat général Guido Bresseleers a conclu. III. Le moyen IV. La décision de la Cour 2.…