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Cour du Travail: Arrêt du 1 avril 2003 (Liège (Namur)). RG 5334/95 Jurisprudence FR 01/04/2003 - 4 pages
Michel DUMONT, Président de chambre, M. Claude MACORS, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, M. Roméo DZEKO, Conseiller social au titre d'ouvrier, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le PREMIER AVRIL DEUX MILLE TROIS par les mêmes, à l'exception de M. Claude MACORS et M. Roméo DZEKO remplacés pour le prononcé uniquement par M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 28 juin 2005 (Liège (Namur)). RG 7513-04 Jurisprudence FR 28/06/2005 - 4 pages
Michel DUMONT, Président de chambre, M. Thierry TOUSSAINT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-HUIT JUIN DEUX MILLE CINQ par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. Frédéric ALEXIS, Greffier-adjoint.…
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Cour du Travail: Arrêt du 15 avril 2002 (Liège (Namur)). RG 6.829/01 Jurisprudence FR 15/04/2002 - 3 pages
Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Jean-Luc DETHY, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Ghislaine HENNEUSE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le SEIZE AVRIL DEUX MILLE DEUX par les mêmes, à l'exception de M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 18 février 2003 (Liège (Namur)). RG 7051/2001 Jurisprudence FR 18/02/2003 - 4 pages
Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Claude MACORS, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, M. Roméo DZEKO, Conseiller social au titre d'ouvrier, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le DIX-HUIT FEVRIER DEUX MILLE TROIS par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. José WOTERS, Greffier.…
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Cour du Travail: Arrêt du 19 août 2010 (Liège (Namur)). RG 28/2010 Jurisprudence FR 19/08/2010 - 5 pages
Michel DUMONT…
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Cour du Travail: Arrêt du 26 novembre 2003 (Liège (Liège)). RG 312032002 Jurisprudence FR 26/11/2003 - 5 pages
Michel DUMONT, Président, M René DENIS, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Lambertine JACQUEMIN, Conseiller social au titre d'ouvrier, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la SIXIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, le VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE TROIS par les mêmes, à l'exception de M. Michel DUMONT remplacé pour le prononcé uniquement par M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 24 octobre 2006 (Liège (Namur)). RG 8105-06 Jurisprudence FR 24/10/2006 - 4 pages
Michel DUMONT, Président de chambre, M. Daniel PIGNEUR, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Ghislaine HENNEUSE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé par anticipation en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE SIX par les mêmes, à l'exception de M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 10 janvier 2002 (Liège (Liège)). RG 6.888/01 Jurisprudence FR 10/01/2002 - 4 pages
Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Jean-Luc DETHY, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Ghislaine HENNEUSE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le DIX JANVIER DEUX MILLE DEUX par les mêmes, à l'exception de M. Jean-Luc DETHY et Mme Ghislaine HENNEUSE remplacés pour le prononcé uniquement par M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 24 septembre 2002 (Liège (Namur)). RG 7.059/01 Jurisprudence FR 24/09/2002 - 4 pages
Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Philippe LAPIERRE, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE DEUX par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. José WOTERS, Greffier.…
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Cour du Travail: Arrêt du 28 janvier 2003 (Liège (Namur)). RG 7238/2002 Jurisprudence FR 28/01/2003 - 4 pages
Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Jean-Luc DETHY, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE TROIS par les mêmes, sauf MM.…