Lex.be - Informations juridiques
Recherche avancée
Créer un compte Connexion
Source
Domaine
Type de document
Langue
Lieu
Juridiction
446 documents

Créer une alerte
  1. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 25 novembre 2005 (Belgique). RG M3552;3641

    Jurisprudence FR 25/11/2005  -  1 page

  2. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 26 août 2008 (Belgique). RG M60942/5539

    Jurisprudence FR 26/08/2008  -  1 page

  3. Commissie voor financiële hulp aan slachtoffers van opzettelijke gewelddaden en aan de occasionele redders: Beslissing van 20 November 2008 (België). RG M80464/6039

    Jurisprudence NL 20/11/2008  -  2 pages

  4. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 juillet 2007 (Belgique). RG M40726/4221

    Jurisprudence FR 23/07/2007  -  1 page

  5. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 juillet 2007 (Belgique). RG M40725/4220

    Jurisprudence FR 23/07/2007  -  1 page

  6. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 2 février 2011 (Belgique). RG M40676/4190

    Jurisprudence FR 02/02/2011  -  1 page

  7. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 2 mai 2007 (Belgique). RG M50351/4704

    Jurisprudence FR 02/05/2007  -  1 page

  8. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 2 mai 2007 (Belgique). RG M41247/4483

    Jurisprudence FR 02/05/2007  -  1 page

  9. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 décembre 2007 (Belgique). RG M61042/5579

    Jurisprudence FR 11/12/2007  -  2 pages

  10. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 13 octobre 2005 (Belgique). RG M40611;4163

    Jurisprudence FR 13/10/2005  -  1 page