Jurisprudence FR 25/03/2004  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, les conseillers Greta Bourgeois, Eric Dirix, Eric Stassijns et Albert Fettweis, et prononcé en audience publique du vingt-cinq mars deux mille quatre par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Guido Bresseleers, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…

Jurisprudence FR 21/09/2016  -  1 page

prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Rosette Albelice et Philippe Lardinois, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 11 décembre 2015 par le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles, statuant en degré d'appel. La demanderesse invoque deux moyens dans un mémoire. L'avocat général Damien Vandermeersch a déposé des conclusions au greffe le 27 juin 2016.…

Jurisprudence NL 26/01/2009  -  5 pages

Sace, in Mélanges Philippe Gérard, Bruylant, 2002, p. 79 e.v.…

Jurisprudence FR 04/10/2019  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Christian Storck, les conseillers Sabine Geubel, Frédéric Lugentz, Ariane Jacquemin et Maxime Marchandise, et prononcé en audience publique du quatre octobre deux mille dix-neuf par le président de section Christian Storck, en présence de l'avocat général Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…

Jurisprudence FR 19/02/2008  -  2 pages

Au civil Ferdinand X. a été condamné à verser à titre provisionnel: - 900 euros à Philippe X. ; - 1.250 euros à Marie X. Le Dr LEPAGE a été désigné comme expert. Par arrêt du 10 novembre 2004, la Cour d'Appel de ... a confirmé la décision entreprise sous les émendations que l'une des préventions de viol sur Philippe X. n'était pas établie. La peine sanctionne l'autre prévention de viol et les attouchements à la pudeur.…

Jurisprudence FR 31/01/2008  -  2 pages

.; il avait été sauvagement assassiné par les dénommés Philippe V. et Didier Z. qui avaient minutieusement préparé leur coup et ce, afin de lui voler son argent. Ils avaient ensuite jeté le corps dans un trou dans un jardin au-dessus duquel un chenil avait été construit. Les dénommés Philippe V. et Didier Z. ont été arrêtés les 2 et 3 juillet 2001. Suites judiciaires Par arrêt du 1er juin 2004, la Cour d'Assises de ... condamne les dénommés Philippe V. et Didier Z. à la réclusion à perpétuité.…

Jurisprudence FR 26/02/2009  -  1 page

L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu. III. La décision de la Cour Si la Cour faisait droit à la requête en dessaisissement, elle serait tenue, conformément à l'article 658 du Code judiciaire, d'ordonner le renvoi au juge qu'elle désignerait. Il ressort de l'article 4 de la loi du 19 décembre 1950 créant l'Ordre des médecins vétérinaires qu'il n'existe au sein de cet ordre qu'un seul conseil régional d'expression française.…

Jurisprudence FR 23/12/2005  -  2 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Philippe Echement, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Christine Matray et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du vingt-trois décembre deux mille cinq par le président de section Philippe Echement, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …

Jurisprudence FR 16/06/2005  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Christian Storck, Didier Batselé, Daniel Plas et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du seize juin deux mille cinq par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …

Jurisprudence FR 12/06/1990  -  2 pages

Quant au pourvoi de Philippe Godderie : A.…