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Cour d'appel: Arrêt du 18 décembre 2014 (Liège). RG 2011/RG/1891 Jurisprudence FR 18/12/2014 - 6 pages
Willems s'est connecté de manière sporadique (1 samedi et 7 dimanche) en 2009, après les visites administratives des 5 et 6 mars, sur des PC autres que le portable dont il se prévaut (cf. adresses IP). Ainsi, ainsi par exemple, le samedi 21 mars, le dr.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 mai 2015 (Belgique). RG C.14.0248.N Jurisprudence FR 08/05/2015 - 2 pages
BOS VAN WILLEM, s.p.r.l. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 19 février 2014 par la cour d'appel d'Anvers. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III.…
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 2 juillet 2008 (Belgique). RG 25/2008 Jurisprudence FR 02/07/2008 - 3 pages
Willem Debeuckelaere …
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Cour d'appel: Arrêt du 12 septembre 2014 (Bruxelles). RG 2011/AR/1477 Jurisprudence FR 12/09/2014 - 3 pages
Où sont présentes : Isabelle DE RUYDTS , conseiller unique, Laurence WILLEM, greffier, L. WILLEM I. DE RUYDTS…
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 1 septembre 2010 (Belgique). RG 25/2010 Jurisprudence FR 01/09/2010 - 3 pages
., Le Président, (sé) Patrick Van Wouwe (sé) Willem Debeuckelaere Pour copie certifiée conforme : Patrick Van Wouwe, Chef de section OMR 08.09.2010 …
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 27 avril 2007 (Belgique). RG 18/2007 Jurisprudence FR 27/04/2007 - 3 pages
L'administrateur, Le président, (sé) Jo BARET (sé) Willem DEBEUCKELAERE…
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Cour d'appel: Arrêt du 12 décembre 2014 (Bruxelles). RG 2012 AR 1687 Jurisprudence FR 12/12/2014 - 4 pages
Willem, greffier L. Willem M. Vancauwenberghe …
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Cour d'appel: Arrêt du 3 octobre 2014 (Bruxelles). RG 2012/AR/1264 Jurisprudence FR 03/10/2014 - 4 pages
Willem, greffier, L. Willem A. Bouché …
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Cour de cassation: Arrêt du 12 mars 1990 (Belgique). RG 6979 Jurisprudence FR 12/03/1990 - 3 pages
bateau était complètement nettoyé depuis le 10 décembre 1982, qu'ensuite le 10 décembre 1982, les défendeurs ont prétendu qu'avant de charger le bateau et d'appareiller, il fallait tout d'abord procéder à un contrôle de sécurité et qu'ils ont refusé de quitter le bateau entre-temps, que le 10 décembre 1982, un représentant de la "Lloyd's Register of Shipping", a procédé à une inspection, que le 11 décembre 1982, les défendeurs ont remis les papiers de bord à Madame Van Daele, qu'ils ont quitté le bateau le 11 décembre 1982 alors que Willem…
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 30 juin 2010 (Belgique). RG 23/2010 Jurisprudence FR 30/06/2010 - 3 pages
., Le Président, (sé) Patrick Van Wouwe (sé) Willem Debeuckelaere …