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Cour de cassation: Arrêt du 24 novembre 2008 (Belgique). RG C.06.0392.F Jurisprudence FR 24/11/2008 - 5 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Daniel Plas, Sylviane Velu, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du vingt-quatre novembre deux mille huit par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 novembre 2009 (Belgique). RG C.09.0266.F Jurisprudence FR 23/11/2009 - 7 pages
Le conseiller Alain Simon a fait rapport. L'avocat général Jean-Marie Genicot a conclu.…
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Cour du Travail: Arrêt du 26 juin 2007 (Bruxelles). RG 47.170;48.128 Jurisprudence FR 26/06/2007 - 8 pages
Maître Christian VAN BUGGENHOUT, avocat dont le cabinet est sis à 1050 Bruxelles , avenue Louise , 106, Maître Ilse VAN de MIEROP, avocat dont le cabinet est sis à 1050 Bruxelles , avenue Louise , 106, Maître Jean BAYART, avocat dont le cabinet est sis à 1200 Bruxelles, avenue de Broqueville, 116/10, Maître Alain d'IETEREN, avocat dont le cabinet est situé à 1170 Bruxelles, chaussée de La Hulpe, 187, agissant en leur qualité de curateurs de la S.A.…
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Cour d'appel: Arrêt du 14 octobre 2014 (Liège). RG 2013/CA/4 Jurisprudence FR 14/10/2014 - 4 pages
La décision critiquée accorde à Alain S. qui avait introduit une demande le 30 novembre 2012 une indemnité de réparation de 69.379,76 euro . La demande fait suite aux fortes chutes de neige du mois de décembre 2010 reconnues comme calamités naturelles par arrêté royal du 14 septembre 2011 (MB 23.9.2011). La neige a endommagé fortement les serres installées par la SA CHAMPI-LUTINS sur des parcelles appartenant à l'intimé, soit comme seul propriétaire soit comme copropriétaire indivis avec ses deux frères.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 juin 2007 (Belgique). RG F.04.0011.N Jurisprudence FR 22/06/2007 - 6 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Christine Matray et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-deux juin deux mille sept par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Dirk Thijs, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…
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Cour d'appel: Arrêt du 3 janvier 2013 (Liège). RG 2011/RG/1721 Jurisprudence FR 03/01/2013 - 6 pages
La Cour, statuant contradictoirement, Reçoit l'appel, Réformant le jugement entrepris sauf en ce qu'il reçoit les demandes originaire et incidente, Rejette celles-ci et condamne Alain et Raoul R. aux dépens des deux instances liquidés pour la S.C.R.L. LA TRADITION CAMPAGNARDE à 6.786 euro .…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 mars 2008 (Belgique). RG D.07.0002.N Jurisprudence FR 13/03/2008 - 8 pages
Le conseiller Alain Smetrijns a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 2 mars 2007 (Belgique). RG C.05.0154.N Jurisprudence FR 02/03/2007 - 6 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Ernest Waûters, les conseillers Ghislain Londers, Eric Dirix, Eric Stassijns et Alain Smetryns et prononcé en audience publique du deux mars deux mille sept par le président de section Ernest Waûters, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 décembre 2009 (Belgique). RG C.08.0106.F Jurisprudence FR 21/12/2009 - 6 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Christine Matray, Sylviane Velu, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du vingt et un décembre deux mille neuf par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 février 2009 (Belgique). RG C.07.0250.N Jurisprudence FR 20/02/2009 - 6 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt février deux mille neuf par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…