Jurisprudence FR 24/02/2017  -  1 page

L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour Sur le moyen : Quant à la première branche : 1.…

Jurisprudence FR 29/11/2007  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Dirix, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-neuf novembre deux mille sept par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…

Jurisprudence FR 08/10/2009  -  1 page

L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, annexée au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demanderesses présentent un moyen. III. La décision de la Cour Quant à la première branche : 1.…

Jurisprudence FR 10/01/2013  -  1 page

Le 18 décembre 2012, l'avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Alain Simon a fait rapport et l'avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III.…

Jurisprudence FR 03/04/2009  -  1 page

L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, annexée au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour Sur le moyen : Quant à la première branche : 1.…

Jurisprudence FR 26/12/2014  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Dirix, les conseillers Geert Jocqué et Bart Wylleman, et prononcé en audience publique du vingt-six décembre deux mille quatorze par le président de section Eric Dirix, en présence de l'avocat général André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…

Jurisprudence FR 21/04/2016  -  1 page

L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demanderesses présentent deux moyens. III. La décision de la Cour (...) Sur le second moyen : 3.…

Jurisprudence FR 26/06/2015  -  1 page

L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour (...) Quant à la quatrième branche dans son ensemble : 2.…

Jurisprudence FR 26/04/2013  -  1 page

L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. LES MOYENS DE CASSATION Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent deux moyens. III. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le second moyen : Quant à la première branche : (...) Sur le fondement du moyen : 3.…

Jurisprudence FR 26/11/2010  -  1 page

L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour Quant à la première branche : 1.…