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Cour de cassation: Arrêt du 18 juin 2007 (Belgique). RG C.06.0116.F Jurisprudence FR 18/06/2007 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Christian Storck, les conseillers Daniel Plas, Christine Matray, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du dix-huit juin deux mille sept par le président de section Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet.…
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Cour de cassation: Arrêt du 4 février 2008 (Belgique). RG S.06.0023.F Jurisprudence FR 04/02/2008 - 5 pages
Le conseiller Philippe Gosseries a fait rapport. Le procureur général Jean-François Leclercq a conclu. Le moyen de cassation Le demandeur présente un moyen libellé dans les termes suivants : Dispositions légales violées Articles 1319, 1320 et 1322 du Code civil.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 novembre 2003 (Belgique). RG S010178F Jurisprudence FR 10/11/2003 - 5 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Daniel Plas, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du dix novembre deux mille trois par le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier adjoint Christine Danhiez. …
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Cour de cassation: Arrêt du 10 septembre 2007 (Belgique). RG S.06.0050.F Jurisprudence FR 10/09/2007 - 7 pages
L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu.…
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Tribunal de première instance: Jugement du 20 octobre 1995 (Bruxelles). RG 483692 Jurisprudence FR 20/10/1995 - 9 pages
Quant au caractère non-attributif des dépôts se prévalent les demanderesses et concernant le mot " Château " : Attendu que les défenderesses estiment que les marques " Château Mouton Rothschild ", " Château Mouton d'Armailhacq ", " Château Mouton Baron Philippe " et " Château Mouton Baronne Philippe " sont en contravention avec la législation française et communautaire en ce que chacune de ces marques incorpore le mot " Château " pour désigner du vin, alors que pour incorporer valablement ce terme, le produit couvert aurait dû être…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 janvier 2004 (Belgique). RG C030327F Jurisprudence FR 12/01/2004 - 6 pages
Le conseiller Philippe Gosseries a fait rapport. Le premier avocat général Jean-François Leclercq a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 septembre 2007 (Belgique). RG C.06.0094.F Jurisprudence FR 24/09/2007 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Daniel Plas, Christine Matray, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du vingt-quatre septembre deux mille sept par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 mai 2008 (Belgique). RG S.07.0111.F Jurisprudence FR 26/05/2008 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Paul Mathieu, Daniel Plas, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du vingt-six mai deux mille huit par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 mars 2004 (Belgique). RG C020249N Jurisprudence FR 18/03/2004 - 6 pages
., Me Philippe Gérard, avocat à la Cour de cassation, contre 1. AXA BELGIUM, société anonyme, 2. FORTIS A.G., société anonyme, 3. S. M. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2000 par la cour d'appel d'Anvers. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. III. Le moyen de cassation Les demandeurs présentent un moyen dans leur requête.…
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Cour d'appel: Avis du 25 mai 2009 (Liège). RG 2009/JP/80 Jurisprudence FR 25/05/2009 - 8 pages
Philippe, contre le jugement rendu par le tribunal de la jeunesse de VERVIERS en date du 22-04-2009 (réf.…