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  1. Arbeidshof: Arrest van 19 September 2001 (Gent (Brugge)). RG 2000/263

    Jurisprudence NL 19/09/2001  -  9 pages

  2. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 22 décembre 2009 (Belgique). RG M90315-1/6596-1

    Jurisprudence FR 22/12/2009  -  4 pages

  3. Tribunal de première instance: Jugement du 4 décembre 1997 (Bruxelles). RG 988383A

    Jurisprudence FR 04/12/1997  -  4 pages

  4. Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 4 décembre 2007 (Europe)

    Jurisprudence FR 04/12/2007  -  12 pages

  5. Cour d'appel: Arrêt du 3 septembre 1997 (Bruxelles). RG 97313

    Jurisprudence FR 03/09/1997  -  3 pages

  6. Cour du Travail: Arrêt du 23 mai 2013 (Bruxelles). RG 2012/AB/80

    Jurisprudence FR 23/05/2013  -  12 pages

  7. Cour du Travail: Arrêt du 17 août 2004 (Liège (Liège)). RG 31611-03

    Jurisprudence FR 17/08/2004  -  12 pages

  8. Tribunal du Travail: Jugement du 17 janvier 2013 (Mons (La Louvière)). RG 11/1266/A

    Jurisprudence FR 17/01/2013  -  11 pages

  9. Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 18 juin 2015 (Belgique). RG 91/2015

    Jurisprudence FR 18/06/2015  -  4 pages

  10. Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 4 décembre 2007 (Europe). RG 31.634/03

    Jurisprudence FR 04/12/2007  -  12 pages