Jurisprudence FR 14/11/2014  -  7 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, chambre plénière, à Bruxelles, où siégeaient le premier président chevalier Jean de Codt, président, les présidents de section Christian Storck, Eric Dirix et Albert Fettweis, et les conseillers Alain Smetryns, Koen Mestdagh, Martine Regout, Geert Jocqué et Alain Bloch, et prononcé en audience publique et plénière du quatorze novembre deux mille quatorze par le premier président chevalier Jean de Codt, en présence de l'avocat général André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Kristel…

Jurisprudence FR 24/12/2009  -  8 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, les conseillers Eric Dirix, Albert Fettweis, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-quatre décembre deux mille neuf par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…

Jurisprudence FR 20/06/2011  -  12 pages

Traduction établie sous le contrôle du conseiller Alain Simon et transcrite avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont. Le greffier, Le conseiller,…

Jurisprudence FR 20/05/2005  -  5 pages

Ainsi jugé par Alain SIMON, Conseiller faisant fonction de Président, Denise DRESSE, Conseiller social au titre d'employeur, Georges SELS, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la SIXIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, en l'annexe du Palais de Justice de Liège, le VINGT MAI DEUX MILLE CINQ par les mêmes, à l'exception de Monsieur SELS, remplacé pour le prononcé de l'arrêt uniquement par Monsieur…

Jurisprudence FR 11/03/2004  -  5 pages

Le requérant est représenté devant la Cour par Me Alain Henry, avocat à Bruxelles. Le gouvernement belge (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. Claude Debrulle, Directeur général au ministère de la Justice. 3. Invoquant l'article 6 de la Convention, le requérant allègue que la durée de la procédure civile à laquelle il est partie a méconnu le principe du délai raisonnable. 4. La requête a été attribuée à la troisième section de la Cour (article 52 § 1 du règlement).…

Jurisprudence FR 23/12/2015  -  5 pages

N° P.15.0615.F Maîtres Christian VAN BUGGENHOUT, Ilse VAN de MIEROP et Alain d'IETEREN, avocats au barreau de Bruxelles, agissant en leur qualité de curateurs à la faillite de la société anonyme Sabena, parties civiles, demandeurs en cassation, représentés par Maître Pierre Van Ommeslaghe, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 106, où il est fait élection de domicile, et ayant pour conseils Maîtres Eline Tritsmans et Hans Rieder, avocats au barreau de Gand…

Jurisprudence FR 11/12/2008  -  6 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Christine Matray et Alain Simon, et prononcé en audience publique du onze décembre deux mille huit par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…

Jurisprudence FR 07/02/2008  -  7 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Luc Van hoogenbemt, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du sept février deux mille huit par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…

Jurisprudence FR 26/03/2009  -  7 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Daniel Plas, Christine Matray, et Alain Simon, et prononcé en audience publique du vingt-six mars deux mille neuf par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …

Jurisprudence FR 30/06/2016  -  8 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Dirix, président, les présidents de section Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, les conseillers Geert Jocqué et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du trente juin deux mille seize par le président de section Eric Dirix, en présence de l'avocat général André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…