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Hof van Cassatie: Arrest van 28 Oktober 2005 (België). RG C050068F Jurisprudence NL 28/10/2005 - 1 page
Aldus geoordeeld door het Hof van Cassatie, eerste kamer, te Brussel, door afdelingsvoorzitter Philippe Echement, de raadsheren Christian Storck, Didier Batselé, Christine Matray en Philippe Gosseries, en in openbare terechtzitting van achtentwintig oktober tweeduizend en vijf uitgesproken door afdelingsvoorzitter Philippe Echement, in aanwezigheid van advocaat-generaal Jean-Marie Genicot, met bijstand van griffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 mai 2009 (Belgique). RG C.08.0311.F Jurisprudence FR 14/05/2009 - 5 pages
L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu. II.…
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Cour d'appel: Arrêt du 4 janvier 2010 (Liège). RG 2008/RG/719 Jurisprudence FR 04/01/2010 - 8 pages
Le 14 mai 2008, la SPRL ROBA & Co et Caroline F. interjettent appel du jugement rendu le 7 avril 2008 par le tribunal de première instance de Liège qui les déboute de leur demande à l'encontre de Philippe L. et les condamne solidairement aux dépens liquidés à 2.000 euro . LES FAITS Caroline F. et Philippe L. sont architectes.…
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Cour d'appel: Arrêt du 13 juin 2017 (Liège). RG 2017/CO/128 Jurisprudence FR 13/06/2017 - 6 pages
., à Philippe M. , agent bancaire, afin que ce dernier les fasse fructifier, mais qu'en dépit de promesses alléchantes (voir la publicité à l'en-tête de la société « AGF Belgium - Allianz Group » déposée par le prévenu), le placement s'est révélé désastreux. Philippe M. et Emmanuel G. se sont néanmoins employés à convaincre le prévenu de maintenir sa confiance.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 mai 2008 (Belgique). RG C.06.0288.F Jurisprudence FR 05/05/2008 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Daniel Plas, Christine Matray, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du cinq mai deux mille huit par le président Christian Storck, en présence du procureur général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet.…
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Cour de cassation: Arrêt du 7 janvier 2008 (Belgique). RG C.06.0637.F Jurisprudence FR 07/01/2008 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Daniel Plas, Christine Matray, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du sept janvier deux mille huit par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet.…
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Cour d'appel: Arrêt du 21 mai 2014 (Liège). RG 2012/RG/681 Jurisprudence FR 21/05/2014 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 21 mai 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour de cassation: Arrêt du 5 mai 1993 (Belgique). RG P930497F Jurisprudence FR 05/05/1993 - 3 pages
Sur le pourvoi de Philippe Lacroix : Attendu que des réponses qui ont été données auxdits moyens produits à l'appui du pourvoi du premier demandeur, il résulte que ces moyens ne peuvent être accueillis; Par ces motifs, rejette les pourvois; condamne chacun des demandeurs aux frais de son pourvoi. …
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Cour du Travail: Arrêt du 27 janvier 1999 (Mons (Mons)). RG 13420 Jurisprudence FR 27/01/1999 - 3 pages
PAR CES MOTIFS, La Cour du Travail, Statuant contradictoirement, Ecartant toutes conclusions autres, plus amples ou contraires, Vu la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire, notamment l'article 24; Entendu Monsieur le Substitut général Philippe de Koster, en son avis oral conforme ; Dit l'appel non fondé ; En déboute l'appelant, Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Condamne l'appelant, en application de l'article 1017, alinéa 2, du Code judiciaire, aux dépens de la seule…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 novembre 2006 (Belgique). RG F050059F Jurisprudence FR 20/11/2006 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Jean de Codt, Daniel Plas, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du vingt novembre deux mille six par le président de section Claude Parmentier, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. …