Jurisprudence FR 11/03/2004  -  5 pages

Le requérant est représenté devant la Cour par Me Alain Henry, avocat à Bruxelles. Le gouvernement belge (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. Claude Debrulle, Directeur général au ministère de la Justice. 3. Invoquant l'article 6 de la Convention, le requérant allègue que la durée de la procédure civile à laquelle il est partie a méconnu le principe du délai raisonnable. 4. La requête a été attribuée à la troisième section de la Cour (article 52 § 1 du règlement).…

Jurisprudence FR 21/10/2009  -  5 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Jean de Codt, président de section, président, Frédéric Close, président de section, Benoît Dejemeppe, Martine Regout et Alain Simon, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt et un octobre deux mille neuf par Jean de Codt, président de section, en présence de Jean-François Leclercq, procureur général, avec l'assistance de Tatiana Fenaux, greffier.…

Jurisprudence FR 14/09/2009  -  8 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Christine Matray, Sylviane Velu, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du quatorze septembre deux mille neuf par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart…

Jurisprudence FR 08/09/2016  -  8 pages

p> COMMUNAUTÉ FRANÇAISE DE BELGIQUE, représentée par son gouvernement, en la personne du ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, dont le cabinet est établi à Bruxelles, place Surlet de Chokier, 15-17, demanderesse en cassation, représentée par Maître Pierre Van Ommeslaghe, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 106, où il est fait élection de domicile, contre A D, défenderesse en cassation, représentée par Maître Paul Alain…

Jurisprudence FR 26/11/2003  -  5 pages

appelant, comparaissant par Me Alain Bernard, avocatau barreau de Liège, CONTRE : Monsieur Emmanuel G. intimé, comparaissant par Me Joseph Leclercq, avocat au barreau de Liège, Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucun élément du dossier que le jugement dont appel ait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. Les faits. - Le 30 juin 1997, M. G. , ci-après l'intimé, est engagé par M.…

Jurisprudence FR 25/04/2000  -  5 pages

Alain, informaticien, rue de .. , 4 à . , lequel aura pour mission conformément aux articles 962 et suivants du Code judiciaire, après avoir convoqué les parties, les avoir entendues et avoir pris connaissance de tous documents utiles, et avec la possibilité de se faire assister ou de recueillir l'avis de tout spécialiste de son choix et, au besoin, de copier les logiciels litigieux, de : - prendre connaissance des dires des parties; - analyser et décrire les GSM ERICSSON type GA 628 commercialisés par la défenderesse, en examiner…

Jurisprudence FR 17/01/2011  -  7 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Christine Matray, Sylviane Velu, Pierre Cornelis et Alain Simon, et prononcé en audience publique du dix-sept janvier deux mille onze par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Jean Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…

Jurisprudence FR 10/01/2008  -  7 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Luc Van hoogenbemt, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du dix janvier deux mille huit par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…

Jurisprudence FR 12/12/2008  -  6 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, les conseillers Luc Huybrechts, Eric Dirix, Eric Stassijns et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du douze décembre deux mille huit par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Dirk Thijs, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…

Jurisprudence FR 25/03/2014  -  7 pages

Condamne Me Alain B. aux dépens d'appel liquidés pour AG INSURANCE à 2.200 euro .…