Jurisprudence FR 29/03/2012  -  7 pages

Compte tenu des consignes contradictoires et incomplètes données à Jean-Luc X.T, il ne peut lui être reproché de ne pas avoir effectué cette vérification. Même les coéquipiers de Jean-Luc X.T sont indécis quant à savoir si cette mesure s'impose et à qui elle s'impose.…

Jurisprudence FR 02/12/1999  -  4 pages

Luc M. , son médecin traitant. Son chirurgien-gynécologue est le Dr. Jan M. mais celui-ci ne pratique pas d'I.V.G. Chaque fois qu'elle a dû avoir recours à cette intervention, elle s'est adressée à la Maison Médicale 'F. Clinic', Chaussée . à 1050 Bruxelles. A celle-ci travaillent le Dr. B. et le Dr. V. . Madame M. explique qu'elle a consulté pour l'I.V.G. à cette clinique médicale. Elle y a été reçue vraisemblablement par le Dr. B. qui l'a adressée au Dr. V. .…

Jurisprudence FR 02/12/2010  -  4 pages

C., ainsi qu'aux victimes, Luc JACQUET et Maxime COLLARD, inspecteurs de police, une offre restauratrice de médiation afin d'envisager ensemble, et avec l'aide d'un médiateur neutre, en l'espèce INTERFACE, service offert par l'A.S.B.L. « SREP », Avenue Nothomb 80 à 6700 Arlon, les possibilités de rencontrer les conséquences notamment relationnelles et matérielles des faits qualifiés infraction, Dit que W.…

Jurisprudence FR 11/09/2007  -  4 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du onze septembre deux mille sept par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…

Jurisprudence FR 27/01/2004  -  5 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-sept janvier deux mille quatre par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

Jurisprudence FR 01/04/2004  -  3 pages

Vu la requête reçue le 3 décembre 2003 par laquelle Jean-Luc G et Brigitte S interjettent appel du jugement prononcé le 19 novembre 2003 par le Tribunal de la jeunesse de Verviers et intiment la COMMUNAUTE FRANCAISE en la personne de Christian B, Directeur de l'aide à la jeunesse à Verviers.…

Jurisprudence FR 10/02/2009  -  4 pages

Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. Le premier avocat général Marc De Swaef a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur la recevabilité du pourvoi : 1. Dans la mesure où les pourvois des différents demandeurs sont dirigés contre leur acquittement prononcé du chef de certaines préventions, ils sont irrecevables à défaut d'intérêt.…

Jurisprudence FR 02/11/2010  -  5 pages

En appel, le fonctionnaire délégué de la Direction générale de l'aménagement du territoire, du logement et du patrimoine de la Province de Luxembourg, Jean-Luc A., reproduit sa demande originaire. Michel D. demande, à titre principal, que le jugement soit réformé partiellement en tant qu'il a admis la recevabilité des procès-verbaux de constat dressés à sa charge, et que le jugement soit confirmé quant au surplus.…

Jurisprudence FR 06/09/2005  -  4 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Ghislain Dhaeyer, les conseillers Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du six septembre deux mille cinq par le conseiller faisant fonction de président Ghislain Dhaeyer, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

Jurisprudence FR 10/11/2010  -  7 pages

Dit la demande incidente en paiement de dommages et intérêts du chef d'appel téméraire et vexatoire non fondée, Condamne in solidum Lucie P., Guy P., Séverine et Laurence W. aux dépens d'instance et d'appel de l'Association des copropriétaires, dépens réduits à la somme admissible de 14.515,79 euro , l'Association des copropriétaires n'invoquant pas de motif qui justifierait de s'écarter du montant de l'indemnité de procédure de base de 5.000 euro , Condamne Lucie PEEETERS, Séverine et Laurence…