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Cour d'appel: Arrêt du 10 décembre 2014 (Liège). RG 2012/RG/265 Jurisprudence FR 10/12/2014 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 10 décembre 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour de cassation: Arrêt du 6 avril 2006 (Belgique). RG C050290N Jurisprudence FR 06/04/2006 - 4 pages
., Me Philippe Gérard, avocat à la Cour de cassation, contre INNOGENETICS, s.a., Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 28 février 2005 par la cour d'appel de Gand. Le conseiller Ghislain Londers a fait rapport. L'avocat général délégué Pierre Cornelis a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 mai 2004 (Belgique). RG S020078F Jurisprudence FR 10/05/2004 - 6 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Daniel Plas, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du dix mai deux mille quatre par le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. …
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Hof van Cassatie: Arrest van 31 Oktober 2003 (België). RG C020602F Jurisprudence NL 31/10/2003 - 1 page
Aldus geoordeeld door het Hof van Cassatie, eerste kamer, te Brussel, door raadsheer Philippe Echement, waarnemend voorzitter, de raadsheren Christian Storck, Albert Fettweis, Sylviane Velu en Philippe Gosseries, en in openbare terechtzitting van eenendertig oktober tweeduizend en drie uitgesproken door raadsheer Philippe Echement, waarnemend voorzitter, in aanwezigheid van advocaat-generaal Xavier De Riemaecker, met bijstand van griffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 septembre 2005 (Belgique). RG C040206F Jurisprudence FR 30/09/2005 - 6 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Didier Batselé, Christine Matray et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du trente septembre deux mille cinq par le président de section Philippe Echement, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
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Cour de cassation: Arrêt du 21 décembre 2007 (Belgique). RG C.06.0075.F Jurisprudence FR 21/12/2007 - 7 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Philippe Gosseries et Martine Regout, et prononcé en audience publique du vingt et un décembre deux mille sept par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 juin 2010 (Belgique). RG C.07.0094.F Jurisprudence FR 25/06/2010 - 4 pages
L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 mai 2009 (Belgique). RG D.08.0009.F Jurisprudence FR 14/05/2009 - 5 pages
L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu. II. Les moyens de cassation Le demandeur présente deux moyens libellés dans les termes suivants : Premier moyen Dispositions légales violées - article 463, en particulier alinéas 2 et 4, du Code judiciaire, dans sa version introduite par la loi du 21 juin 2006 ; - article 1068, en particulier alinéa 1er, du Code judiciaire.…
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Cour d'appel: Arrêt du 12 septembre 2014 (Bruxelles). RG 2013/AR/2246 Jurisprudence FR 12/09/2014 - 8 pages
Condamne Philippe D aux dépens de l'appel, liquidés dans le chef de Renée W à 2.200,00 euro d'indemnité de procédure. Délaisse à Philippe D ses propres dépens d'appel. Déclare le présent arrêt commun à Francis M et à la société de droit étranger VBR CONCEPTIMMO.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 décembre 2007 (Belgique). RG S.07.0024.F Jurisprudence FR 03/12/2007 - 7 pages
Le conseiller Philippe Gosseries a fait rapport. L'avocat général Thierry Werquin a conclu.…