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Cour de cassation: Arrêt du 23 novembre 2009 (Belgique). RG S.07.0115.F Jurisprudence FR 23/11/2009 - 7 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, le président de section Paul Mathieu, les conseillers Didier Batselé, Sylviane Velu et Alain Simon, et prononcé en audience publique du vingt-trois novembre deux mille neuf par le président Christian Storck, en présence du procureur général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 12 décembre 2012 (Mons (Mons)). RG 11/2422/A Jurisprudence FR 12/12/2012 - 8 pages
EN GARANTIE, représentée par Me VAN VYVE loco Me Alain DETHEUX, Avocat Bruxelles.…
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Cour du Travail: Arrêt du 10 juin 2005 (Liège (Liège)). RG 32748-04 Jurisprudence FR 10/06/2005 - 7 pages
Ainsi jugé par Alain SIMON, Conseiller faisant fonction de Président, René DENIS, Conseiller social au titre d'employeur, Roger PORTAL, Conseiller social au titre de salarié, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la SIXIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, en l'annexe du Palais de Justice de Liège, le DIX JUIN DEUX MILLE CINQ par les mêmes. en présence du Ministère public, assistés par Isabelle BONGARTZ, Greffier.…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 novembre 2005 (Liège (Liège)). RG 32657-04 Jurisprudence FR 25/11/2005 - 5 pages
Alain SIMON, Conseiller faisant fonction de Président, M. René DENIS, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Lambertine JACQUEMIN, Conseiller social au titre de salarié, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la SIXIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, en l'annexe du Palais de Justice de Liège, le VINGT-CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ, en présence du Ministère public, par le même siège, à l'exception de M.…
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Cour d'appel: Arrêt du 11 octobre 2007 (Liège). RG 2006/RG/1065 Jurisprudence FR 11/10/2007 - 6 pages
Ainsi signé, avant la prononciation du présent arrêt, par : Madame Evelyne DEHANT, conseiller ff. de Président Monsieur Robert GÉRARD, conseiller Monsieur Pierre CAVENAILE, conseiller suppléant Monsieur Alain LECOLLE, greffier…
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Cour du Travail: Arrêt du 10 janvier 2005 (Bruxelles). RG 42510 Jurisprudence FR 10/01/2005 - 6 pages
CARROSSERIE VERZWALM, dont le siège social est établi à 1140 BRUXELLES, chaussée de Haecht, N° 933, en faillite, représentée par son curateur Maître Alain D'IETEREN, avocat, dont le cabinet est établi à 1170 BRUXELLES, chaussée de la Hulpe, N° 187; intimée représentée par Maître Bael B., avocat à Bruxelles; La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant: Il a été fait application essentiellement de la législation suivante : - le Code judiciaire.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 avril 2008 (Belgique). RG C.05.0527.N Jurisprudence FR 10/04/2008 - 8 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Dirix, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du dix avril deux mille huit par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 avril 2008 (Belgique). RG C.06.0409.N Jurisprudence FR 10/04/2008 - 6 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Dirix, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du dix avril deux mille huit par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…
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Cour d'appel: Arrêt du 4 février 2010 (Bruxelles). RG 2006 AR 1800 Jurisprudence FR 04/02/2010 - 4 pages
CONTRE L'ETAT BELGE, service public Finances, eprésenté par le ministre des Finances, en la personne du directeur régional de Bruxelles I, dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, boulevard du Botanique 50, b. 330, intimé, représenté par Me Alain GILLET, avocat, dont le cabinet est établi à 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac (Braine-l'Alleud), rue du Bois d'Hawia 14. *** La cour, après délibéré, prononce en audience publique l'arrêt suivant. R.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 avril 2009 (Belgique). RG C.07.0120.N Jurisprudence FR 24/04/2009 - 8 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Dirix, Eric Stassijns et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-quatre avril deux mille neuf par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…