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Cour du Travail: Arrêt du 9 mars 2004 (Bruxelles). RG 44429 Jurisprudence FR 09/03/2004 - 4 pages
CLINIQUES UNIVERSITAIRES SAINT-LUC dont le siège social est situé avenue Hippocrate, 10 à 1200 Bruxelles, intimée, comparant par Maître S. van Wassenhove, avocat à Bruxelles, x x x La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant. Vu le Code judiciaire. Vu la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire. Vu la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail.…
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Cour du Travail: Arrêt du 20 novembre 2001 (Liège (Liège)). RG 6479/99 Jurisprudence FR 20/11/2001 - 3 pages
COUR DU TRAVAIL DE LIEGE SECTION DE NAMUR ARRET Audience publique du 20 novembre 2001 R.G. n° 6.479/99 13ème Chambre EN CAUSE DE : Luc RENARD domicilié à 5380 BIEWART, rue de Hannut, 1 appelant, comparaissant par Me Anne-Françoise Brasseur loco Me Elisabeth Ferrière, avocats. CONTRE : L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE, en abrégé I.N.A.M.I., établissement public dont le siège est sis à 1150 BRUXELLES, avenue de Tervuren, 211 intimé, comparaissant par Me Anne-Catherine Geubelle, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 30 septembre 2010 (Bruxelles). RG 2009/AB/51904 Jurisprudence FR 30/09/2010 - 6 pages
C'est à ce moment, début août 2008, que Monsieur O. se présente auprès du C.P.A.S. de Molenbeek St Jean pour solliciter l'aide médicale urgente pour son épouse et l'enfant, hospitalisés à St Luc.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 décembre 2002 (Belgique). RG P021146N Jurisprudence FR 10/12/2002 - 6 pages
La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour D. Recevabilité des pourvois en cassation 1.…
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Cour du Travail: Arrêt du 28 juin 2000 (Mons (Mons)). RG 14138 Jurisprudence FR 28/06/2000 - 4 pages
conclusions additionnelles de l'intimé reçues au greffe le 29 juillet 1999 ; Vu les conclusions de l'appelante reçues au greffe le 14 décembre 1999 ; Entendu les conseils des parties, en leurs dires et moyens, à l'audience publique du 2 juin 2000 ; Vu les dossiers des parties déposés à cette audience ; RECEVABILITE DE L'APPEL Attendu que l'appel, régulier en la forme et introduit dans le délai légal, est recevable ; ELEMENTS DE LA CAUSE Attendu que l'intimé, occupé en qualité de professeur à l'Institut Saint-Luc…
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Tribunal de première instance: Jugement du 12 janvier 2000 (Bruxelles). RG 99/8531/A Jurisprudence FR 12/01/2000 - 7 pages
(Le défendeur) s'engage à respecter le sens et la cohérence du scénario original de Messieurs Jean-Luc G. et Frédéric S. . 3. (La demanderesse) a proposé (au défendeur) de signer la coréalisation du film " Regarde-Moi ", ce qu'il a refusé de son plein gré.…
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Cour du Travail: Arrêt du 23 octobre 2007 (Liège (Namur)). RG 8360/07 Jurisprudence FR 23/10/2007 - 3 pages
., intimé, comparaissant par Me Luc-Pierre Maréchal, avocat. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel et de la demande nouvelle. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable.…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 avril 2004 (Belgique). RG P031537N Jurisprudence FR 20/04/2004 - 7 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt avril deux mille quatre par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier adjoint principal Paul Van den Abbeel.…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 décembre 2005 (Belgique). RG P050790N Jurisprudence FR 20/12/2005 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt décembre deux mille cinq par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 avril 2002 (Belgique). RG P001537N Jurisprudence FR 09/04/2002 - 3 pages
BRUGSE BRANDSTOFFEN OPSLAG, société anonyme, demanderesse, civilement responsable, Me Luc Gheysens, avocat au barreau de Courtrai, contre 1. ETAT BELGE, ministre des Finances, défendeur, partie poursuivante, 2. DE VOS TRADING, société anonyme, défenderesse, partie civile, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, II. ETAT BELGE, ministre des Finances, demandeur, partie poursuivante, contre 1. V. G., 2. V. G., 3.…