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Cour de cassation: Arrêt du 17 mars 2011 (Belgique). RG F.10.0044.F Jurisprudence FR 17/03/2011 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Christine Matray et Martine Regout, et prononcé en audience publique du dix-sept mars deux mille onze par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…
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Cour de cassation: Arrêt du 4 juin 2015 (Belgique). RG F.14.0094.F Jurisprudence FR 04/06/2015 - 1 page
Le premier avocat général André Henkes a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 octobre 2010 (Belgique). RG F.08.0035.F Jurisprudence FR 21/10/2010 - 1 page
L'avocat général André Henkes a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, dont l'extrait est joint au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente deux moyens. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 janvier 2011 (Belgique). RG C.10.0738.F Jurisprudence FR 13/01/2011 - 1 page
L'avocat général André Henkes a conclu. La décision de la Cour 1. La demande en récusation est fondée sur l'article 828, 1°, du Code judiciaire, aux termes duquel tout juge peut être récusé s'il y a suspicion légitime. 2.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 janvier 2010 (Belgique). RG C.08.0271.N Jurisprudence FR 28/01/2010 - 1 page
L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, annexée au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision de la Cour Quant à la première branche : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 février 2010 (Belgique). RG F.09.0021.F Jurisprudence FR 26/02/2010 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Christine Matray et Martine Regout, et prononcé en audience publique du vingt-six février deux mille dix par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG F.18.0033.F Jurisprudence FR 27/06/2019 - 1 page
Le procureur général André Henkes a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour Sur le moyen : Quant à la seconde branche : Aux termes de l'…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG F.16.0152.F Jurisprudence FR 21/02/2020 - 1 page
Le procureur général André Henkes a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 mars 2018 (Belgique). RG G.18.0057.F Jurisprudence FR 12/03/2018 - 1 page
Nous, Jean de Codt, premier président de la Cour de cassation ; Vu la requête remise au greffe de la Cour le 2 mars 2018 ; Vu les dispositions des articles 664 et suivants du Code judiciaire ; Vu l'avis de Monsieur le premier avocat général André Henkes ; Vu l'urgence.…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 septembre 2007 (Belgique). RG G.07.0086.F Jurisprudence FR 06/09/2007 - 1 page
Le Bureau, Vu la requête inscrite au greffe de la Cour le 16 mai 2007 ; Vu les dispositions des articles 664 et suivants du Code judiciaire ; Vu l'avis de Maître Pierre Van Ommeslaghe, avocat à la Cour de cassation ; Entendu Monsieur l'avocat général André Henkes en son avis ; Entendu Maître Antoine Delforge, avocat à Bruxelles, loco Maître Olivier Gravy, avocat à Namur, lequel déclare se référer à l'avis de Maître Van Ommeslaghe, avocat à la Cour de cassation.…