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Cour de cassation: Arrêt du 9 juin 2008 (Belgique). RG S.07.0113.F Jurisprudence FR 09/06/2008 - 8 pages
Le conseiller Philippe Gosseries a fait rapport. L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 2 décembre 2004 (Belgique). RG C030125F Jurisprudence FR 02/12/2004 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Christine Matray et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du deux décembre deux mille quatre par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
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Cour de cassation: Arrêt du 8 octobre 2007 (Belgique). RG C.06.0550.F Jurisprudence FR 08/10/2007 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Daniel Plas, Christine Matray, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du huit octobre deux mille sept par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet.…
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Cour de cassation: Arrêt du 2 novembre 2007 (Belgique). RG C.06.0646.F Jurisprudence FR 02/11/2007 - 6 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Albert Fettweis, Christine Matray, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du deux novembre deux mille sept par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour de cassation: Arrêt du 4 novembre 2009 (Belgique). RG P.09.0972.F Jurisprudence FR 04/11/2009 - 3 pages
L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR A. Sur le pourvoi formé contre l'ordonnance de renvoi : Le demandeur se désiste de son pourvoi. B.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 mai 2008 (Belgique). RG F.07.0029.F Jurisprudence FR 09/05/2008 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du neuf mai deux mille huit par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…
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Cour d'appel: Arrêt du 26 janvier 2004 (Bruxelles). RG 2001;AR;2153 Jurisprudence FR 26/01/2004 - 5 pages
Les huissiers de justice Philippe L., Philippe M. et Jacques L. demandent d'entendre condamner les appelants à leur verser à chacun la somme de 50.000 BEF (1.239,47 EUR) à titre de dommages et intérêts pour mise à la cause téméraire et vexatoire. DISCUSSION. Quant à la validité de la requête d'appel.…
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Tribunal de première instance: Jugement du 14 avril 2000 (Bruxelles). RG 97/12568/A Jurisprudence FR 14/04/2000 - 3 pages
Philippe V. avocat au Barreau de Bruxelles; - Me. V. fût consulté par la demanderesse notamment pour défendre ses intérêts dans une instance l'opposant à son époux, M. Albert Ha., dont elle vivait séparée depuis plusieurs années ; - Cette instance, introduite par M. Ha. devant le tribunal civil de Charleroi tendait en ordre principal à faire dire pour droit que M.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 décembre 2007 (Belgique). RG C.06.0579.F Jurisprudence FR 17/12/2007 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Daniel Plas, Christine Matray, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du dix-sept décembre deux mille sept par le président Christian Storck, en présence du procureur général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 mai 2010 (Belgique). RG C.09.0295.F Jurisprudence FR 21/05/2010 - 5 pages
L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu. II.…