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Hof van Cassatie: Arrest van 31 Oktober 2012 (België). RG P.12.0882.F Jurisprudence NL 31/10/2012 - 1 page
De Swaef, AC 2012, nr. 323; Alain De Nauw, Les règles d'exclusion relatives à la preuve en procédure pénale belge, RDPC, 1990, p. 706; Ryckmans & Meert, Secret médical, 2e uitg., p. 137-138.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 20 mars 2017 (Belgique). RG M16-2-01301 Jurisprudence FR 20/03/2017 - 6 pages
Le requérant n'a pas comparu à l'audience et n'était pas représenté par son conseil, Maître Alain B., qui, par courrier du 6 janvier 2017, n'avait pas fait savoir explicitement qu'il sollicitait sa convocation à l'audience conformément au prescrit de l'article 34ter de la loi du 1er août 1985. Le délégué du Ministre de la Justice était absent.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 décembre 2011 (Belgique). RG S.10.0174.F Jurisprudence FR 05/12/2011 - 10 pages
Le conseiller Alain Simon a fait rapport. L'avocat général délégué Michel Palumbo a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 mai 2008 (Belgique). RG C.06.0636.N Jurisprudence FR 29/05/2008 - 7 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Dirix, Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-neuf mai deux mille huit par le président de section Robert Boes, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…
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Cour d'appel: Arrêt du 25 février 2015 (Liège). RG 2012/co/202 Jurisprudence FR 25/02/2015 - 9 pages
Alain de la prévention mise à sa charge et le renvoie des poursuites, sans frais; Délaisse les frais à charge de l'Etat. AU CIVIL : Se déclare incompétent pour connaître de l'intervention volontaire du Fonctionnaire délégué: *************** Vu l'appel interjeté contre ce jugement par le ministère public.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 janvier 2009 (Belgique). RG C.06.0234.N Jurisprudence FR 30/01/2009 - 8 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, les conseillers Eric Dirix, Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du trente janvier deux mille neuf par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 décembre 2009 (Belgique). RG C.06.0279.N Jurisprudence FR 24/12/2009 - 8 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, les conseillers Eric Dirix, Albert Fettweis, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-quatre décembre deux mille neuf par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 novembre 2009 (Belgique). RG C.08.0507.F Jurisprudence FR 20/11/2009 - 6 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers, Albert Fettweis, Christine Matray, Sylviane Velu et Alain Simon, et prononcé en audience publique du vingt novembre deux mille neuf par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 mai 2008 (Belgique). RG C.07.0321.N Jurisprudence FR 29/05/2008 - 7 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Dirix, Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-neuf mai deux mille huit par le président de section Robert Boes, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 février 2009 (Belgique). RG C.07.0127.N Jurisprudence FR 20/02/2009 - 7 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt février deux mille neuf par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…