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Cour de cassation: Arrêt du 27 juin 2008 (Belgique). RG C.06.0605.F Jurisprudence FR 27/06/2008 - 9 pages
Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile.…
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Cour de cassation: Arrêt du 1 décembre 2000 (Belgique). RG C970351Nt Jurisprudence FR 01/12/2000 - 9 pages
GERLING KONZERN ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, société de droit allemand, Me Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 avril 2004 (Belgique). RG C020504F Jurisprudence FR 16/04/2004 - 10 pages
., défendeur en cassation, représenté par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre les arrêts rendus les 28 mars 2001 et 24 avril 2002 par la cour d'appel de Mons, statuant comme juridiction de renvoi en suite de l'arrêt de la Cour du 7 janvier 1999. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Philippe Echement a fait rapport.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 26 Februari 2007 (België). RG S060081F Jurisprudence NL 26/02/2007 - 6 pages
Lucien Simont, advocaat bij het Hof van Cassatie, tegen GALERIE THEMIS, naamloze vennootschap, Mr. Willy van Eeckhoutte, advocaat bij het Hof van Cassatie. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest, dat op 18 april 2006 door het Arbeidshof te Brussel. Afdelingsvoorzitter Christian Storck heeft verslag uitgebracht. Eerste advocaat-generaal Jean-François Leclercq heeft geconcludeerd. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 juin 2006 (Belgique). RG C050139F Jurisprudence FR 23/06/2006 - 9 pages
., défenderesse en cassation, admise au bénéfice de l'assistance judiciaire par ordonnance du premier président du 18 mai 2005 (pro Deo n° G.05.0089.F), représentée par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 5 mai 2004 par le tribunal de première instance de Charleroi, statuant en degré d'appel.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 octobre 2004 (Belgique). RG C030454F Jurisprudence FR 14/10/2004 - 9 pages
., demandeur en cassation, représenté par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre V. D. A. C., défenderesse en cassation, représentée par Maître Pierre Van Ommeslaghe, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 81, où il est fait élection de domicile. I.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 25 April 2003 (België). RG C010374N Jurisprudence NL 25/04/2003 - 7 pages
Lucien Simont, advocaat bij het Hof van Cassatie, kantoor houdende te 1050 Brussel, Louizalaan 149, bus 20, alwaar keuze van woonplaats wordt gedaan, tegen REDEVCO BELGIE, gewone commanditaire vennootschap, voorheen Mateor, met maatschappelijke zetel te 1800 Vilvoorde, Robert Schumanlaan, verweerster, vertegenwoordigd door mr. Huguette Geinger, advocaat bij het Hof van Cassatie, kantoor houdende te 1000 Brussel, Quatre Brasstraat 6, alwaar keuze van woonplaats wordt gedaan.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 octobre 2001 (Belgique). RG C010026F Jurisprudence FR 19/10/2001 - 9 pages
., demandeurs en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 2000 par la cour d'appel de Bruxelles, représentés par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue Henri Wafelaerts, 47-51, où il est fait élection de domicile, contre 1. L. P., 2. M. F, 3. P.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 4 Juni 2007 (België). RG S.06.0031.F Jurisprudence NL 04/06/2007 - 7 pages
Lucien Simont, advocaat bij het Hof van Cassatie, tegen D. C., Mr. Cécile Draps, advocaat bij het Hof van Cassatie. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest, dat op 26 september 2005 is gewezen door het Arbeidshof te Bergen. Raadsheer Daniel Plas heeft verslag uitgebracht. Procureur-generaal Jean-François Leclercq heeft geconcludeerd. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 juin 2005 (Belgique). RG C040017F Jurisprudence FR 16/06/2005 - 11 pages
ING BELGIQUE, anciennement dénommée Banque Bruxelles Lambert, société anonyme dont le siège social est établi à Bruxelles, avenue Marnix, 24, défenderesse en cassation, représentée par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, 2. B. P., défendeur en cassation ou, à tout le moins, partie appelée en déclaration d'arrêt commun.…