Jurisprudence FR 18/06/2008  -  5 pages

.: 2008/ EN CAUSE DE : Monsieur Alain D., domicilié à partie appelante, représentée par Maître Jean-Louis LIBERT, avocat à 4000 Liège, Mont Saint-Martin, 90, CONTRE : 16ème Chambre 1. La SARL BANQUE COMMERCIALE DU CONGO, dont le siège social est établi à Kinshasa (République Démocratique du Congo), Boîte Postale, 488, NRC Kin. 340, 2.…

Jurisprudence FR 15/05/2008  -  9 pages

Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général ChristianVandewal a conclu. II.…

Jurisprudence FR 11/06/2012  -  7 pages

rue Drouot, 26, inscrite au RCS de paris sous le numéro 722.057.460, appelante, représentée par Maître Alain de BORCHGRAVE d'ALTENA-MERGH, avocat à 1050 Bruxelles, avenue de l'Hippodrome, 50, CONTRE : 1.…

Jurisprudence FR 14/03/2012  -  8 pages

Récemment, il a conçu un spectacle « Alain X. et les X. Girls » en hommage à Claude François. Il ressort du dossier que Monsieur X. s'est attaché le service de plusieurs agents artistiques notamment en 2006 ( ) et 2011 ( ). Il promotionne son activité notamment sur un site internet qui lui est dédié. Ce site diffuse des photos et vidéos de ses spectacles avec danseuses.…

Jurisprudence FR 26/10/2009  -  8 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Christine Matray, Sylviane Velu, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du vingt-six octobre deux mille neuf par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart…

Jurisprudence FR 13/09/2004  -  6 pages

Alain SIMON, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Eliane CHAIDRON, Conseiller social au titre d'employeur, M. Pierre KEMPENEERS, Conseiller social au titre de travailleur employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la NEUVIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, le TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATRE par les mêmes, assistés de M. Frédéric ALEXIS, Greffier adjoint.…

Jurisprudence FR 13/09/2004  -  6 pages

Alain SIMON, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Eliane CHAIDRON, Conseiller social au titre d'employeur, M. Pierre KEMPENEERS, Conseiller social au titre de travailleur employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la NEUVIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, le TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATRE par les mêmes, assistés de M. Frédéric ALEXIS, Greffier adjoint.…

Jurisprudence FR 19/03/2009  -  7 pages

Objet de la question préjudicielle et procédure Par arrêt du 21 mai 2008 en cause de Alain Benit et Rose-Mary Vandesteene contre l'Office national de sécurité sociale, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 3 juin 2008, la Cour du travail de Mons a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 30bis, § 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, dans sa version applicable avant sa modification par l'article 1er de l'arrêté…

Jurisprudence FR 17/09/2009  -  7 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Robert Boes, les conseillers Albert Fettweis, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du dix-sept septembre deux mille neuf par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…

Jurisprudence FR 03/09/2010  -  11 pages

Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II.…