Jurisprudence FR 29/09/2006  -  8 pages

STINNES LINIEN GmbH, société de droit allemand, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre un arrêt rendu le 14 juin 2004 par la cour d'appel d'Anvers. Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II.…

Jurisprudence FR 11/03/2005  -  8 pages

N° C.03.0591.N BALTA INDUSTRIES, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre ROGER VANDEN BERGHE, société anonyme, Me Ludovic De Gryse, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 30 juin 2003 par la cour d'appel de Gand. II. La procédure devant la Cour Le président Ivan Verougstraete a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. III.…

Jurisprudence FR 03/01/2003  -  8 pages

N° C.00.0116.N ETAT BELGE, ministre des Finances, Me Ignace Claeys Bouuaert, avocat à la Cour de cassation, contre CUSTOMS & TRAFIC DAVA, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 8 septembre 1999 par la cour d'appel de Bruxelles. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général délégué Dirk Thijs a conclu. III.…

Jurisprudence FR 27/05/2004  -  7 pages

., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2001 par la cour d'appel de Gand. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Guido Bresseleers a conclu. III. Les faits 1. La s.p.r.l. Desweemer Rudy a effectué, en tant que sous-traitant, des travaux pour la s.a.…

Jurisprudence FR 16/02/2006  -  7 pages

., Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, contre ETAT BELGE , premier ministre, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 21 juin 2004 par la cour d'appel de Bruxelles. Le demandeur présente un moyen dans sa requête. Le conseiller Greta Bourgeois a fait rapport. L'avocat général délégué Pierre Cornelis a conclu. II.…

Jurisprudence FR 14/01/2005  -  8 pages

., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. TEMSE EN HOBOKEN REDERIJ, société anonyme, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, 2. PROCUREUR DU ROI PRES LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE TERMONDE. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 16 juin 2003 par la cour d'appel de Gand. II. La procédure devant la Cour Le président Ivan Verougstraete a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. III.…

Jurisprudence FR 15/12/2015  -  7 pages

., prévenu, demandeur en cassation, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. VUYLSTEKE sprl, mieux qualifié ci-dessus, 2. J. V., mieux qualifié ci-dessus, 3. H. D., mieux qualifié ci-dessus, parties civiles, défendeurs en cassation, III. J. D., prévenu, demandeur en cassation, Me Filip Van Hende, avocat au barreau de Gand, IV.…

Jurisprudence FR 13/03/2008  -  8 pages

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre ORDRE DES ARCHITECTES, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre la décision rendue le 10 janvier 2007 par le conseil d'appel de l'Ordre des architectes, d'expression néerlandaise. Le conseiller Alain Smetrijns a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu.…

Jurisprudence FR 07/03/2005  -  8 pages

., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre FORTIS BANQUE, société anonyme, Me Pierre Van Ommeslaghe, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 13 mai 2002 par le juge de paix du deuxième canton de Gand, statuant en dernier ressort. II. La procédure devant la Cour Par ordonnance du 20 janvier 2005, le premier président a renvoyé la cause devant la troisième chambre.…

Jurisprudence FR 26/04/2012  -  8 pages

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2010 par la cour d'appel d'Anvers. Le 1er février 2012, l'avocat général Christian Vandewal a déposé des conclusions au greffe. Le président de section Eric Dirix a fait rapport et l'avocat général Christian Vandewal a été entendu en ses conclusions. II.…