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Cour de cassation: Arrêt du 23 octobre 2015 (Belgique). RG C.14.0477.F Jurisprudence FR 23/10/2015 - 5 pages
., demandeur en cassation, représenté par Maître François T'Kint, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Charleroi, rue de l'Athénée, 9, où il est fait élection de domicile, contre CHARBONNAGES DU BOIS DU LUC, société anonyme en liquidation, dont le siège social est établi à Colfontaine (Wasmes), rue des Alliés, 115, défenderesse en cassation. I.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 13 février 2013 (Mons (Mons)). RG 09/1976/A Jurisprudence FR 13/02/2013 - 7 pages
du C.P.A.S. de MONS déposé à l'audience publique du 14.11.2012, - le dossier de Me Luc VANKERCKHOVEN, reçu à l'Auditorat le 07.12.2012 et reçu au greffe le 12.12.2012, - l'avis écrit de Monsieur G.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 septembre 2015 (Belgique). RG P.15.0097.N Jurisprudence FR 22/09/2015 - 4 pages
., inculpé, demandeur en cassation, Me Luc Arnou, avocat au barreau de Bruges. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Erwin Francis a fait rapport. L'avocat général délégué Alain Winants a conclu.…
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Cour d'appel: Arrêt du 27 mars 2014 (Liège). RG 2010/RG/867 Jurisprudence FR 27/03/2014 - 20 pages
Ils postulent que Sobegas soit condamnée à intervenir dans l'action pendante entre eux-mêmes et Jean-Luc P. devant le tribunal de commerce de Neufchâteau et que l'assureur soit condamné solidairement, in solidum, ou l'un à défaut de l'autre, à payer avec Jean-Luc P. les montants réclamés à celui-ci.…
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Cour du Travail: Arrêt du 19 août 2010 (Liège (Namur)). RG 8857/09 Jurisprudence FR 19/08/2010 - 4 pages
Luc APPELANT AU PRINCIPAL, INTIME SUR INCIDENT, comparaissant par Me Emmanuelle VAN HELLEPUTTE loco Me Patrice COURTIN, Avocats, CONTRE : L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE, en abrégé I.N.A.M.I., dont les bureaux sont établis avenue de Tervueren, 211 à 1150 BRUXELLES INTIME AU PRINCIPAL, APPELANT SUR INCIDENT, comparaissant par Me Anne-Catherine GEUBELLE, Avocate, Vu le dossier de la procédure, notamment le jugement…
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 22 décembre 2010 (Belgique). RG 151/2010 Jurisprudence FR 22/12/2010 - 4 pages
L'ASBL « Airline Operators Committee Brussels » et Luc Geens font valoir que le mémoire du Gouvernement wallon est irrecevable, à défaut de preuve de la décision d'agir devant la Cour. La SA Brussels Airport Company et consorts se rallient à cet avis. B.1.2.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 mai 2017 (Belgique). RG P.16.0288.F Jurisprudence FR 17/05/2017 - 4 pages
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Tsedey Negede, avocat au barreau de Bruxelles, et Luc Misson, avocat au barreau de Liège, contre 1. KREFISERVICING, société anonyme, mieux qualifiée ci-dessus, 2. UNION ROYALE BELGE DES SOCIETES DE FOOTBALL ASSOCIATION, mieux qualifiée ci-dessus, 3.…
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Cour d'appel: Arrêt du 19 septembre 2014 (Bruxelles). RG 2013/AR/193 Jurisprudence FR 19/09/2014 - 3 pages
V-D Luc, domicilié, 3.…
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Tribunal de première instance: Jugement du 29 juin 1998 (Bruxelles). RG 93/7021/A Jurisprudence FR 29/06/1998 - 4 pages
la salle des cabines du bain communal; - Il utilisait pour ce faire une escabelle comportant une huitaine de marches en bois; - Au moment du malaise, M. ...X... ne se trouvait pas sur l'une des marches de l'escabelle et celle-ci ne subit aucune pression; - On a retrouvé le seau rempli de peinture et le pinceau utilisé par Monsieur ...X... encore sur la plate-forme de l'escabelle alors que la victime était couchée sur le sol; - Les services d'urgence appelés sur place dirigèrent la victime vers les cliniques Saint-Luc…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 juin 2004 (Belgique). RG P031620N Jurisprudence FR 22/06/2004 - 7 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-deux juin deux mille quatre par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…