Jurisprudence FR 20/09/2018  -  2 pages

Le 17 août 2018, le premier avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Marie-Claire Ernotte a fait rapport et le premier avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente deux moyens. III.…

Jurisprudence FR 10/11/2017  -  1 page

Le premier avocat général André Henkes a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour Sur la procédure : Le mémoire en réponse a été déposé au greffe après l'expiration du délai prévu par l'article 1093, alinéa 1er, du Code judiciaire.…

Jurisprudence FR 23/04/2015  -  1 page

Le premier avocat général André Henkes a conclu. II. La décision de la Cour Sur la fin de non-recevoir opposée au pourvoi par la défenderesse et déduite de ce que la requête est rédigée pour partie dans une autre langue que celle de la procédure : En vertu de l'article 27 de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, la procédure devant la Cour est faite dans la langue de la décision attaquée.…

Jurisprudence FR 17/09/2013  -  1 page

L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR (...) Sur le troisième moyen : 13.…

Jurisprudence FR 25/04/2014  -  1 page

L'avocat général André Henkes a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision de la Cour 1. La signification irrégulière d'un jugement rendu en premier ressort ne fait pas courir le délai d'appel.…

Jurisprudence FR 12/03/2010  -  2 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Sylviane Velu, Martine Regout, Alain Simon et Gustave Steffens, et prononcé en audience publique du douze mars deux mille dix par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…

Jurisprudence FR 06/06/2013  -  2 pages

Le 16 mai 2013, l'avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Gustave Steffens a fait rapport et l'avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente deux moyens. III.…

Jurisprudence FR 24/02/2017  -  1 page

L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision de la Cour (...) Sur le fondement du moyen : 5.…

Jurisprudence FR 07/04/2017  -  1 page

L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision de la Cour Sur le moyen : Quant à la première branche : 1.…

Jurisprudence FR 13/05/2011  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Dirix, Eric Stassijns et Geert Jocqué, et prononcé en audience publique du treize mai deux mille onze par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…