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Cour d'appel: Arrêt du 26 février 2014 (Liège). RG 2012/rg/136 Jurisprudence FR 26/02/2014 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 26 février 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.19.0373.F Jurisprudence FR 10/09/2020 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Christian Storck, les conseillers Michel Lemal, Marie-Claire Ernotte, Sabine Geubel et Maxime Marchandise, et prononcé en audience publique du dix septembre deux mille vingt par le président de section Christian Storck, en présence de l'avocat général Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…
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Cour d'appel: Arrêt du 5 avril 2012 (Bruxelles). RG 2007 AR 2433 Jurisprudence FR 05/04/2012 - 5 pages
Winssinger a indiqué « ne pas pouvoir accepter cette mission [lui confiée par le jugement du 29 juin 2007] qui n'entre plus dans le cadre des activités du bureau dont fait partie l'expert » (voir pièce 9 du dossier de la procédure devant le premier juge), - enfin, le jugement du 14 décembre 2007 qui désigne l'expert Scoriels en remplacement de l'expert Philippe F. Winssinger, est mis à néant pour le motif exposé ci-après.…
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Cour du Travail: Arrêt du 2 avril 2010 (Liège (Liège)). RG 36571/09 Jurisprudence FR 02/04/2010 - 4 pages
Liège : 380.254/09 EN CAUSE : LE FONDS DES MALADIES PROFESSIONNELLES (F.M.P) APPELANT AU PRINCIPAL, INTIME SUR INCIDENT, ayant pour conseils Maîtres Dominique DRION et Denis DRION, avocats, et ayant comparu par ce dernier, CONTRE : B Marco INTIME AU PRINCIPAL, APPELANT SUR INCIDENT, ayant comparu par Maître Jean-Philippe BRUYERE, avocat.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 septembre 2006 (Belgique). RG S050037F Jurisprudence FR 11/09/2006 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Christian Storck, les conseillers Daniel Plas, Christine Matray, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du onze septembre deux mille six par le conseiller faisant fonction de président Christian Storck, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. …
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Cour de cassation: Arrêt du 14 septembre 2006 (Belgique). RG C040488F Jurisprudence FR 14/09/2006 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Didier Batselé, Daniel Plas, Christine Matray et Philippe Gosseries et prononcé en audience publique du quatorze septembre deux mille six par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
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Cour de cassation: Arrêt du 25 octobre 2004 (Belgique). RG S010099F Jurisprudence FR 25/10/2004 - 7 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Daniel Plas, Christine Matray et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du vingt-cinq octobre deux mille quatre par le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier en chef Etienne Sluys. …
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Cour de cassation: Arrêt du 22 mars 2004 (Belgique). RG C030109F Jurisprudence FR 22/03/2004 - 6 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Daniel Plas, Christine Matray et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du vingt-deux mars deux mille quatre par le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier adjoint Christine Danhiez. …
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Hof van Cassatie: Arrest van 29 November 2004 (België). RG C020544F Jurisprudence NL 29/11/2004 - 1 page
Aldus geoordeeld door het Hof van Cassatie, derde kamer, te Brussel, door raadsheer Philippe Echement, waarnemend voorzitter, de raadsheren Chrisitan Storck, Didier Batselé, Daniel Plas, en Philippe Gosseries, en in openbare terechtzitting van negenentwintig november tweeduizend en vier uitgesproken door raadsheer Philippe Echement, waarnemend voorzitter, in aanwezigheid van eerste advocaat-generaal Jean-François Leclercq, met bijstand van griffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 juin 2009 (Belgique). RG C.08.0199.F Jurisprudence FR 11/06/2009 - 5 pages
L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu. II.Le moyen de cassation Les demanderesses présentent un moyen libellé dans les termes suivants : Dispositions légales violées - article 149 de la Constitution ; - articles 1315, alinéas 1er et 2, 1382 et 1383 du Code civil ; - article 870 du Code judiciaire.…