Jurisprudence FR 22/01/2014  -  1 page

Cornelis B. Dejemeppe F. Close J. de Codt …

Jurisprudence FR 29/09/2004  -  1 page

L'avocat général délégué Pierre Cornelis a conclu. III. La décision de la Cour Attendu que les formalités substantielles ou prescrites à peine de nullité ont été observées et que la décision est conforme à la loi ; PAR CES MOTIFS, LA COUR Rejette le pourvoi ; Condamne le demandeur aux frais. Lesdits frais taxés à la somme de soixante euros vingt-six centimes dus.…

Jurisprudence FR 29/09/2010  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le chevalier de Codt, président de section, président, Frédéric Close, président de section, Pierre Cornelis, Alain Simon et Gustave Steffens, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-neuf septembre deux mille dix par le chevalier de Codt, président de section, en présence de Raymond Loop, avocat général, avec l'assistance de Fabienne Gobert, greffier.…

Jurisprudence NL 05/06/2013  -  5 pages

Aldus geoordeeld door het Hof van Cassatie, tweede kamer, te Brussel, door afdelingsvoorzitter ridder Jean de Codt, afdelingsvoorzitter Frédéric Close, de raadsheren Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis en Gustave Steffens, en in openbare terechtzitting van 5 juni 2013 uitgesproken door afdelingsvoorzitter ridder Jean de Codt, in aanwezigheid van advocaat-generaal Raymond Loop, met bijstand van griffier Fabienne Gobert.…

Jurisprudence NL 13/04/2007  -  5 pages

Advocaat-generaal met opdracht Pierre Cornelis heeft geconcludeerd. II. CASSATIEMIDDEL De eiser voert in zijn verzoekschrift een middel aan.…

Jurisprudence FR 22/10/2008  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Jean de Codt, président de section, président, Frédéric Close, président de section, Paul Mathieu, Benoît Dejemeppe et Pierre Cornelis, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-deux octobre deux mille huit par Jean de Codt, président de section, en présence de Raymond Loop, avocat général, avec l'assistance de Fabienne Gobert, greffier.…

Jurisprudence FR 03/12/2014  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Frédéric Close, président de section, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis, Gustave Steffens et Françoise Roggen, conseillers, et prononcé en audience publique du trois décembre deux mille quatorze par Frédéric Close, président de section, en présence de Damien Vandermeersch, avocat général, avec l'assistance de Tatiana Fenaux, greffier. T. Fenaux F. Roggen G. Steffens P. Cornelis B. Dejemeppe F. Close …

Jurisprudence FR 14/01/2015  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Frédéric Close, président de section, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis, Gustave Steffens et Marie-Claire Ernotte, conseillers, et prononcé en audience publique du quatorze janvier deux mille quinze par Frédéric Close, président de section, en présence de Jean-François Leclercq, premier avocat général, avec l'assistance de Tatiana Fenaux, greffier. T. Fenaux M-C. Ernotte G. Steffens P. Cornelis B. Dejemeppe F. Close…

Jurisprudence FR 30/04/2014  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Frédéric Close, président de section, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis, Gustave Steffens et Françoise Roggen, conseillers, et prononcé en audience publique du trente avril deux mille quatorze par Frédéric Close, président de section, en présence de Damien Vandermeersch, avocat général, avec l'assistance de Tatiana Fenaux, greffier. T. Fenaux F. Roggen G. Steffens P. Cornelis B. Dejemeppe F. Close …

Jurisprudence NL 14/11/2008  -  7 pages

Dit arrest is gewezen te Brussel door het Hof van Cassatie, verenigde kamers kamer, samengesteld uit eerste voorzitter Ghislain Londers, als voorzitter, de voorzitters Ivan Verougstraete en Christian Storck, de raadsheren Luc Huybrechts, Paul Mathieu, Eric Dirix, Didier Batselé, Eric Stassijns, Sylviane Velu, Alain Smetryns en Pierre Cornelis, en in openbare terechtzitting van 14 november 2008 uitgesproken door eerste voorzitter Ghislain Londers, in aanwezigheid van advocaat-generaal Dirk Thijs, met bijstand van hoofdgriffier Chantal…